Browsing: Chronique
Le tribunal criminel d’Alger, en sa première instance, a une nouvelle fois renvoyé à la prochaine session le procès de…
Le tribunal criminel de deuxième instance près la cour d’Alger rendra son verdict le 15 décembre dans une affaire de…
Les magistrats de la 6ᵉ chambre pénale de la cour d’appel d’Alger ont décidé de renvoyer, pour une durée…
Les magistrats de la chambre criminelle de la Cour suprême s’apprêtent, dans les prochains jours, à examiner les pourvois…
La chambre criminelle de la Cour suprême a rejeté le pourvoi en cassation introduit par la défense de l’ex-trésorier du…
Suite à une plainte déposée par la fille d’Ahmed Ben Bella : Saad Bouakba placé sous mandat de dépôt
Dans un communiqué adressé à la presse, le parquet de la République près le tribunal de Bir Mourad Raïs a…
La présidente du tribunal criminel d’Alger (2e instance), Mme Mahmoudi Lynda, a prononcé jeudi une peine de dix ans…
Faute de preuves légales et matérielles, la deuxième instance du tribunal criminel d’Alger, présidée par Mme Mebbtouche Rokia, a confirmé…
La Cour suprême a tranché. Les magistrats de la chambre délictuelle et correctionnelle ont décidé de casser et de…
La chambre délictuelle et correctionnelle de la Cour suprême s’apprête à examiner, dans les tout prochains jours, le pourvoi en…
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