Les magistrats de la 6ᵉ chambre pénale de la cour d’appel d’Alger ont décidé de renvoyer, pour une durée de deux semaines, le procès de l’ancien ministre du Travail, Hassen Tidjani Heddam, ainsi que celui des deux anciens présidents de l’APC de Kouba.
Par Redouane Hannachi
Cette décision fait suite à une demande formulée par les avocats de la défense, qui ont sollicité un délai supplémentaire afin d’examiner les anomalies relevées lors du premier jugement. Pour rappel, le 30 septembre dernier, le président du pôle financier et économique du tribunal de Sidi M’Hamed avait condamné l’ancien ministre à sept ans de prison ferme, assortis d’un mandat de dépôt immédiat. Heddam avait été reconnu coupable d’abus d’autorité, trafic d’influence, détournement et dilapidation de deniers publics, ainsi que d’utilisation de la fonction à des fins personnelles.
Un réquisitoire accablant
Lors de l’audience de mardi dernier, le procureur de la République près le pôle spécialisé de Sidi M’Hamed n’a pas mâché ses mots. Dans un réquisitoire qualifié de « lourd et sévère », il a estimé que toutes les preuves légales et matérielles étaient réunies, notamment concernant l’acquisition frauduleuse d’un bâtiment par la CNAS, enregistré au nom de l’ex-ministre. Le parquet a requis 10 ans de prison ferme et 1 million de dinars d’amende contre l’ex-ministre Heddam, 7 ans de prison ferme et 1 million de dinars d’amende contre l’ex-directeur des Domaines de la wilaya d’Alger, W. Naaman, pour faux et usage de faux dans des documents officiels ayant permis l’acquisition irrégulière d’un immeuble, 7 ans de prison ferme à l’encontre des deux anciens maires de Kouba, B. Zouhir et B. Mohamed, poursuivis pour faux, passation de projets douteux et négligence grave et 7 ans de prison ferme et 1 million de dinars d’amende contre l’ex-DG de la CNAS. Le procureur a également demandé la confiscation de tous les biens mobiliers et immobiliers, ainsi que des comptes bancaires en dinars et en devises des inculpés. Par ailleurs, il a requis 5 millions de dinars de dommages et intérêts contre l’entreprise K impliquée dans l’affaire. De son côté, le représentant du Trésor public a réclamé un dédommagement de 500 millions de dinars, correspondant au préjudice subi.
Les inculpés nient et accusent l’ex-ministre
Lors de leur audition devant la présidente de la 2ᵉ section du pôle spécialisé, les prévenus ont unanimement rejeté les accusations. Ils affirment avoir uniquement appliqué les instructions données par l’ex-ministre concernant l’achat du bâtiment évalué à 600 milliards de centimes. L’affaire a débuté lorsque l’Office central de répression de la corruption a ouvert une enquête sur des dépassements constatés au sein de la CNAS. Celle-ci portait notamment sur l’acquisition d’un bâtiment inachevé, acheté pour la somme astronomique de 580 milliards de centimes. Les enquêteurs ont mis au jour plusieurs irrégularités majeures: Une disparité de 2 000 m² entre la surface déclarée (15 000 m²) et la surface réelle (13 000 m²). L’achat d’un édifice qui n’était, selon les constatations, qu’une structure de piliers, loin d’un bâtiment fini. En outre, le promoteur immobilier aurait bénéficié d’avances supplémentaires, alors même que le chantier n’était pas livré au moment de l’ouverture de l’enquête.
Le président du tribunal a finalement prononcé des peines variant entre 4 et 5 ans de prison ferme pour plusieurs mis en cause. Il a également ordonné la confiscation des biens et comptes bancaires des prévenus. Les deux ex-maires de Kouba ont notamment été condamnés à 4 ans de prison ferme et à 500 000 dinars de dommages et intérêts chacun.
R. H.