La chambre délictuelle et correctionnelle de la Cour suprême s’apprête à examiner, dans les tout prochains jours, le pourvoi en cassation introduit par l’ex-président du RCD, Mohcine Belabbas.
Sa défense, représentée par Me Fetta Sadat, conteste vigoureusement la condamnation à six mois de prison ferme prononcée le 8 juillet dernier par la 10ᵉ chambre pénale de la cour d’appel d’Alger. Mécontente de cette décision confirmative, l’avocate a déposé son mémoire jeudi passé, sollicitant le renvoi du dossier devant la même juridiction mais autrement composée. Elle y dénonce des irrégularités de procédure et l’absence, selon elle, de fondement matériel suffisant pour justifier les poursuites engagées contre son client. La condamnation initiale remonte au 24 mars 2024, date à laquelle le tribunal correctionnel d’Hussein Dey avait infligé à Belabbas une peine de six mois de prison ferme, assortie d’une amende de 100 000 dinars. Le jugement lui imposait également le versement de 50 000 dinars de dommages et intérêts à la partie civile.
L’intéressé avait immédiatement fait appel, soutenu par sa défense qui plaidait la relaxe pure et simple. Lors de sa comparution devant la cour d’appel, Belabbas avait nié l’ensemble des faits reprochés, notamment celui de non-assistance à personne en danger. Les avocats avaient articulé leurs arguments autour d’« irrégularités flagrantes » dans la procédure, estimant que les délits retenus manquaient de base légale et matérielle. Le procès en appel, prévu initialement le 24 juin dernier, avait été reporté en raison de l’absence de plusieurs témoins essentiels. Lors des débats, le procureur général avait requis la confirmation intégrale de la peine prononcée en première instance, jugeant les faits suffisamment graves pour justifier la sanction. Selon l’arrêt de renvoi établi par le juge d’instruction du tribunal d’Hussein Dey — confirmé ensuite par la chambre d’accusation de la cour d’Alger — Belabbas est poursuivi pour plusieurs délits : obtention de documents sans droit (notamment un permis de construire), hébergement et emploi d’un étranger sans autorisation, mais aussi homicide involontaire. Cette dernière accusation avait été ajoutée le 19 février 2022, après la découverte d’un corps sans vie dans une villa en construction lui appartenant. À la suite de cette découverte, le juge d’instruction avait décidé de placer l’ex-président du RCD sous contrôle judiciaire à partir du 10 janvier 2022, mesure qui demeure en vigueur à ce jour. Les demandes répétées de sa défense visant à lever cette contrainte ont toutes été rejetées, le magistrat estimant que l’inculpé ne présentait pas les garanties nécessaires.
Durant l’enquête préliminaire comme au cours de l’instruction, Belabbas a nié l’ensemble des accusations portées contre lui. De son côté, le procureur de la République d’Hussein Dey avait lui aussi interjeté appel, jugeant le verdict de première instance trop « clément » au regard de la gravité des faits. Rappelons que l’ouverture de l’enquête judiciaire avait été ordonnée par le procureur général près la cour d’Alger, estimant que les éléments du dossier justifiaient un examen approfondi.
R.H.