La Cour suprême a tranché. Les magistrats de la chambre délictuelle et correctionnelle ont décidé de casser et de renvoyer l’affaire dite « de l’aérogare de Constantine », estimant que plusieurs vices de forme avaient entaché le précédent jugement.
Par Redouane Hannachi
Les prévenus, dont les anciens walis Noureddine Bedoui et Abdelmalek Boudiaf, devront comparaître à nouveau devant la même chambre pénale, mais cette fois-ci autrement composée. Le rendez-vous judiciaire est annoncé pour la fin décembre, avant la clôture de l’exercice judiciaire.
Un premier jugement entaché de vices de forme
La Cour suprême a donné raison aux avocats de la défense qui avaient insisté sur les «vices de forme» ayant entaché la procédure initiale. Au cœur de ces griefs figurait notamment la manière dont la magistrate précédente avait posé les questions aux prévenus : jugées «complexes», «généralisées» et non conformes à l’arrêt de renvoi de la chambre d’accusation de la cour d’Alger. Ces irrégularités ont été jugées suffisantes pour justifier la cassation du procès en appel précédemment instruit par la 6e chambre pénale de la cour d’Alger.
Nouveau procès de Bedoui et Boudiaf
Ce dossier très médiatisé implique les anciens Premiers ministres Noureddine Bedoui et Abdelmalek Boudiaf, poursuivis pour des faits remontant à leur gestion de la wilaya de Constantine. Condamnés chacun à cinq ans de prison ferme pour «abus de fonction», «dilapidation de deniers publics» et «octroi d’indus avantages», ils bénéficieront donc d’un nouveau procès. La cassation s’étend également à certains prévenus incarcérés, pour lesquels les magistrats ont jugé que la défense avait présenté des arguments recevables.
La défense dénonce une enquête incomplète
Les avocats des mis en cause avaient longuement exposé leurs réserves lors du premier procès en appel. Plusieurs ont plaidé la prescription de l’action publique, affirmant que les faits remontaient à 2002 alors que la plainte n’a été introduite qu’en 2013. Selon eux, la loi 01/06 relative à la lutte contre la corruption — utilisée pour poursuivre les prévenus — ne pouvait s’appliquer à des faits antérieurs à sa promulgation. Me Sellini s’en était vivement pris au rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), allant jusqu’à le qualifier de « faux ». Il avait dénoncé un document «sans signature, sans date et jamais communiqué aux prévenus». «Barakat (assez) de ces faux et de ces règlements de compte !», s’était-il exclamé en pleine audience. Me Abdallah Haboul avait, pour sa part, dénoncé des violations « de la Constitution et du code de procédure pénale», affirmant que le juge d’instruction s’était contenté du réquisitoire du parquet sans entendre les mis en cause sur le fond. Selon lui, « la procédure devient nulle et non avenue ».
Négligences
La défense a également soutenu que le juge d’instruction avait «fermé le dossier» après la première comparution de nombreux prévenus, sans exercer l’ensemble de ses prérogatives. Les avocats ont estimé que le magistrat instructeur avait accordé au rapport de l’IGF le statut d’une véritable expertise, alors qu’il constituait l’élément déclencheur des poursuites. Ils ont demandé, de ce fait, l’annulation de la procédure. Le procureur général avait rejeté fermement l’ensemble de ces griefs, jugeant les vices de forme « infondés».
Tahar Sekrane : «J’assume mes actes, pas ceux des autres»
Le premier prévenu appelé à la barre lors du précédent procès était Tahar Sekrane, wali de Constantine entre août 2002 et août 2005. Remis en liberté, il est poursuivi pour « abus de fonction», «dilapidation de deniers publics» et «octroi d’indus avantages». Il a expliqué que le projet de la nouvelle aérogare avait initialement été piloté par l’Entreprise de gestion des aéroports (EGSA), qui avait retenu l’assiette du terrain et confié l’étude au bureau ASAU. Le projet n’a été officiellement inscrit qu’en février 2003, pour un budget initial de 441 millions de dinars. La magistrate lui avait rappelé que le coût final avait flambé de 615 % et que le délai de réalisation, fixé à 48 mois, avait été prolongé jusqu’en… 2013. Sekrane a invoqué un contexte post-décennie noire difficile : «Le défi, ce n’était pas l’aérogare mais l’eau potable, le logement, l’électricité, les glissements de terrain… Le wali ne pouvait pas tout faire.» Il a précisé n’avoir signé aucun avenant à ce projet : « Les réévaluations tolérées sont généralement de 10 à 20 %, jamais 615 % », a-t-il insisté.
Des problèmes techniques
Selon lui, le projet a rencontré de nombreuses difficultés techniques, notamment liées à la nature du sol et à l’environnement du site. Il a également rappelé que plusieurs décisions étaient prises par délégation, notamment au niveau de la DLEP. Concernant l’IGF, il a déclaré : «Je n’ai jamais entendu parler de ce rapport ni été confronté à son contenu.» Sur la question de savoir qui porte la responsabilité de la réévaluation colossale du projet, il a répondu : «C’est celle de l’ordonnateur financier qui signe le marché.»
Outre les prévenus, le procureur général a lui aussi formulé un pourvoi en cassation, estimant que le premier jugement nécessitait une révision en profondeur. Le dossier sera donc entièrement réexaminé d’ici fin décembre, dans une étape cruciale d’un feuilleton judiciaire qui dure depuis plus de vingt ans.
R.H.