Parmi les amendements les plus notables, figure l’introduction d’une condition de niveau d’instruction minimum pour les candidats à la présidence de la République, justifiée par «la noblesse de la fonction» et «la complexité des responsabilités».
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaâ, a présenté, hier, devant la commission parlementaire mixte, élargie aux bureaux des commissions juridiques du Conseil de la nation et de l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi portant révision technique de la Constitution de 2020.
Après plus de cinq années d’application de la loi fondamentale du pays, «la pratique de terrain a mis en évidence certaines lacunes techniques et des ambiguïtés», a expliqué Boudjemaâ. Le projet de révision vise ainsi, selon lui, à «améliorer la cohérence des dispositions constitutionnelles» et à «renforcer l’efficacité des institutions».
Ajustement sans remise en cause des fondamentaux
Dans son exposé, le ministre a tenu à préciser que ce projet «ne porte nullement atteinte aux principes généraux qui régissent la société algérienne, aux droits et libertés fondamentaux, ni aux équilibres essentiels entre les pouvoirs». Cette lecture a été confirmée par un avis motivé de la Cour constitutionnelle, permettant au président de la République de soumettre le texte au vote parlementaire, avec l’exigence d’une majorité des trois quarts des membres du Parlement.
«Ce projet s’inscrit dans la continuité des réformes politiques et constitutionnelles initiées par le président Abdelmadjid Tebboune, visant à consolider l’État de droit, la bonne gouvernance et la culture du dialogue», a souligné Boudjemaâ. Il a rappelé que les formations politiques avaient été associées à cette réflexion lors d’une conférence tenue le 24 janvier 2026 à Club des Pins (Alger), et que «la majorité des observations convergentes ont été prises en compte».
12 amendements introduits
Au cœur du projet, douze modifications ciblées visant à combler des vides juridiques et à préciser certaines procédures. Parmi les mesures les plus notables figure l’introduction d’une condition de niveau d’instruction minimum pour les candidats à la présidence de la République, justifiée par «la noblesse de la fonction» et «la complexité des responsabilités».
Le texte vient également clarifier la cérémonie de prestation de serment du Président, qui se déroulera désormais devant le Parlement réuni en congrès, sous la conduite du premier président de la Cour suprême. Sur le plan institutionnel, plusieurs ajustements visent à renforcer la stabilité et la lisibilité du système. Le mandat du président du Conseil de la nation est ainsi porté de trois à six ans, tandis que la représentation des wilayas au sein de cette chambre reposerait désormais sur un critère démographique, jugé plus équitable. Autre évolution notable : le président de la République pourrait désormais convoquer des élections locales anticipées, comblant un vide juridique jusqu’ici observé.
Justice et équilibre des pouvoirs
Le projet introduit également des dispositions pour prévenir les conflits d’intérêts, notamment en évitant qu’un président de la Cour constitutionnelle puisse assurer l’intérim de la présidence de la République. La réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) constitue un autre volet important.
Elle prévoit une recomposition de ses membres, avec la suppression de certaines représentations et l’intégration du procureur général près la Cour suprême, afin de garantir un équilibre institutionnel. Concernant les nominations aux fonctions judiciaires spécifiques, le texte propose de remplacer l’avis conforme du CSM par une simple consultation. Une modification destinée à éviter d’éventuels blocages entre le pouvoir exécutif et l’organe judiciaire, les nominations restant actées par décret présidentiel.
Vers une meilleure transparence électorale
Enfin, le projet entend renforcer le rôle de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE). Celle-ci verrait ses missions recentrées sur le contrôle et la transparence des processus électoraux et référendaires, tandis que la gestion logistique serait confiée à l’administration. Le ministre a insisté sur le caractère «pragmatique et consensuel» de cette révision, fruit d’un large processus de consultation. «Il ne s’agit pas de réécrire la Constitution, mais de l’ajuster pour qu’elle réponde avec plus d’efficacité aux exigences de la gouvernance contemporaine», a-t-il affirmé.
I. Khermane