La chambre délictuelle et correctionnelle de la Cour suprême a récemment rejeté l’ensemble des pourvois en cassation introduits par le procureur général et par les inculpés condamnés dans l’affaire dite des 15 770 comprimés psychotropes. C’est la troisième fois depuis 2018 que la plus haute juridiction confirme les condamnations.
Par Redouane Hannachi
Les faits remontent à 2010. Les services de la division Centre de la sûreté d’Alger avaient alors mis la main sur une cargaison impressionnante : 15 770 comprimés de Rivotril, soit l’équivalent de 400 boîtes importées de France, destinés à être écoulés dans plusieurs régions du pays, notamment Mostaganem, Relizane, Boufarik et Alger. L’enquête a rapidement établi que les prévenus faisaient partie d’une bande organisée, bien structurée, spécialisée dans la commercialisation illicite de psychotropes. L’affaire remonte à 2010, lorsque la division Centre de la sûreté d’Alger avait arrêté le principal accusé, après l’abandon suspect de son véhicule près du square Port-Saïd. Les policiers y avaient découvert plus d’une centaine de comprimés. Rapidement, l’homme était passé aux aveux, admettant appartenir à un réseau spécialisé opérant principalement dans l’Ouest du pays. À partir de ces révélations, les enquêteurs ont mis sur pied une opération de filature et de surveillance. En acceptant de coopérer, l’accusé a servi d’appât pour attirer ses complices dans un guet-apens. Quelques jours plus tard, d’autres membres du réseau étaient arrêtés, en possession de plusieurs cartons de médicaments prohibés.
Des bénéfices colossaux
L’instruction judiciaire, confiée à la 9e chambre du pôle de Sidi M’hamed, a révélé l’ampleur du trafic. Selon les auditions, chaque opération rapportait aux inculpés entre 56 et 58 millions de centimes, soit des marges faramineuses, les comprimés étant revendus à des prix oscillant entre 6 000 et 7 000 dinars l’unité. Ces profits mirobolants expliquent l’acharnement des membres de la bande à nier ou à minimiser leur implication. Mais les contradictions dans leurs dépositions ont vite rattrapé les huit inculpés, incapables de répondre aux questions précises du parquet général. L’un d’eux, connu sous les initiales Z.R., est allé jusqu’à se rétracter publiquement à la barre. «J’ai menti à la justice lors de mon premier jugement. Tout ce que j’avais dit auparavant était faux, je voulais protéger certaines personnes», a-t-il dit avant d’ajouter : «Oui, je commercialisais illégalement des psychotropes. » D’autres ont tenté de se justifier en mettant en avant leurs conditions de vie précaires et leurs charges familiales, affirmant avoir été poussés par la misère.
Face à ces explications jugées peu crédibles, le procureur général a maintenu une ligne ferme. Dans son réquisitoire, il a rappelé que l’Algérie avait cessé dès 2007 la fabrication du Rivotril afin d’empêcher son détournement massif vers le marché noir. «Les mis en cause appartiennent à une bande organisée opérant sur plusieurs wilayas. Grâce à l’efficacité des enquêteurs, ce réseau a été démantelé alors qu’il tentait d’inonder le marché de 15 770 comprimés », a-t-il déclaré à l’audience. Estimant les faits d’une extrême gravité, le parquet avait requis 20 ans de réclusion criminelle contre chacun des inculpés, assortis de lourdes amendes. Les avocats de la défense ont dénoncé des «carences manifestes » dans l’instruction, accusant le juge chargé de l’enquête de s’être contenté de « distribuer des accusations» sans établir clairement la responsabilité pénale de chacun. Certains ont insisté sur le fait que tous les inculpés « ne se connaissaient pas». Un avocat est même allé jusqu’à souligner que son client «ne comprenait pas comment il avait pu être poursuivi pour appartenance à une organisation criminelle alors qu’il n’avait jamais rencontré certains des autres inculpés».
Des peines allégées, mais confirmées
En première instance, le tribunal criminel avait condamné les accusés à 20 ans de prison ferme, une décision qui avait provoqué la stupeur des familles. Mais après plusieurs appels et un long processus judiciaire, les juges avaient fini par réduire les peines, les fixant entre 8 et 15 ans de réclusion, assorties de 2 millions de dinars d’amende pour chacun. Un seul accusé avait bénéficié d’un acquittement faute de preuves. Ce verdict avait été accueilli avec un grand soulagement par les proches des inculpés, qui craignaient que les lourdes condamnations initiales soient confirmées.
Pour eux, l’allègement des peines représentait une forme de clémence et d’espoir. La Cour suprême, saisie par le parquet et les accusés, vient donc de mettre un terme définitif à ce feuilleton judiciaire en confirmant les décisions précédentes. En confirmant les condamnations, la Cour suprême envoie un signal clair : la justice reste intraitable face à ce type de réseaux qui profitent de la vulnérabilité sociale et de la misère pour recruter et écouler leurs produits sur le marché noir.
R.H.