Le verdict final des législatives marque le début d’une nouvelle étape institutionnelle avec l’installation prochaine du Parlement.
La Cour constitutionnelle procédera, aujourd’hui, à l’annonce des résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN). Cette étape intervient après l’examen des recours introduits par plusieurs partis politiques et listes de candidats, ainsi que l’étude des dossiers liés aux contestations enregistrées après la proclamation des résultats provisoires.
L’annonce des résultats définitifs revêt une importance particulière dans ce scrutin, marqué par plusieurs recours et l’ouverture d’enquêtes judiciaires concernant des soupçons d’irrégularités électorales dans certaines wilayas. Les décisions qui seront rendues par la Cour constitutionnelle pourraient entraîner des modifications dans la répartition de certains sièges, notamment dans les cas où des élus seraient concernés par des procédures judiciaires en cours.
Dans un communiqué, la Cour constitutionnelle a indiqué que la proclamation des résultats définitifs intervient conformément aux dispositions de l’article 191 de la Constitution et de l’article 211 de l’ordonnance n° 21-01 du 26 rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral, modifiée et complétée.
Cette annonce constituera également le point de départ du calendrier institutionnel devant conduire à l’installation de la nouvelle Assemblée populaire nationale et au début effectif de la nouvelle législature.
Quinze jours pour l’installation de la nouvelle APN
Selon l’article 133 de la Constitution de 2020, «la législature débute de plein droit le quinzième jour suivant la date de proclamation des résultats par la Cour constitutionnelle». La première séance de la nouvelle APN sera présidée par le doyen d’âge des députés, assisté des deux parlementaires les plus jeunes.
Lors de cette session inaugurale, les nouveaux élus devront procéder à l’élection du bureau de l’Assemblée, comprenant notamment son président, ainsi qu’à la constitution des commissions permanentes. Cette étape marquera le lancement officiel de l’activité parlementaire de la nouvelle législature.
La mise en place de ces structures permettra à l’Assemblée d’entamer ses missions constitutionnelles, notamment l’examen des projets de loi, le contrôle de l’action gouvernementale et le débat sur les grandes orientations nationales.
Le FLN en tête des résultats provisoires
Les résultats provisoires annoncés par l’Autorité nationale indépendante des élections (Anie) ont placé le Front de libération nationale (FLN) en tête avec 90 sièges. Le parti est suivi par le Rassemblement national démocratique (RND), qui a obtenu 73 sièges, puis le Front El Moustakbal avec 59 sièges.
Le Mouvement de la société pour la paix (MSP) arrive en quatrième position avec 43 sièges, tandis que le Mouvement El Bina a décroché 38 sièges.
Les listes indépendantes ont obtenu 32 sièges, alors que le parti Sawt Echaab a enregistré 17 sièges et le Front des forces socialistes (FFS) 12 sièges. Le reste des sièges a été réparti entre plusieurs formations politiques et listes indépendantes.
La validation définitive de cette répartition demeure, toutefois, conditionnée par la décision finale de la Cour constitutionnelle, qui doit statuer sur l’ensemble des recours avant de rendre son verdict officiel.
Une transition institutionnelle en deux temps
La proclamation des résultats définitifs ne constitue pas uniquement l’aboutissement juridique du processus électoral. Elle ouvre également une nouvelle phase institutionnelle avec la préparation de l’installation de la future Assemblée.
Cette transition intervient alors que la neuvième législature n’a pas encore été officiellement clôturée. Plusieurs textes législatifs demeurent en attente d’examen, après leur report volontaire afin de préserver la sérénité du débat politique durant la période électorale.
Le président de l’APN, Brahim Boughali, avait expliqué cette décision par la nécessité d’éviter que l’activité parlementaire n’interfère avec le climat politique précédant les élections législatives du 2 juillet.
La clôture de la neuvième législature devrait intervenir prochainement, permettant ainsi d’achever officiellement le mandat de l’actuelle Assemblée avant l’entrée en fonction des nouveaux députés.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre des dispositions constitutionnelles, notamment l’article 138 qui prévoit que «la clôture de la session extraordinaire intervient dès que le Parlement a épuisé l’ordre du jour pour lequel il a été convoqué».
Entre validation des résultats, installation des nouvelles institutions et fin du mandat de l’Assemblée sortante, le processus électoral entre ainsi dans sa dernière phase avant l’ouverture officielle d’une nouvelle législature.
Assia M.