Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a répondu, hier, aux interrogations des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) concernant le projet de loi relatif à l’organisation territoriale du pays. Il a assuré que cette démarche s’inscrit «au cœur des réformes continues de l’État» engagées sous la conduite du président de la République, Abdelmadjid Tebboune.
Vision stratégique
Le ministre a souligné que la révision de l’organisation territoriale repose sur «une approche équilibrée, responsable et progressive», visant à corriger les déséquilibres régionaux et à créer de nouvelles communes et wilayas sur des bases «objectives, réalistes et conformes aux attentes des citoyens».
Il a également salué la proposition des députés d’engager une évaluation globale de la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale, modifiée et complétée. Cette démarche permettra, selon lui, d’en dégager les acquis, d’identifier les insuffisances et d’élaborer une feuille de route prospective pour adapter le découpage territorial aux exigences actuelles. Le ministère a annoncé qu’un travail de concertation avec les différents départements concernés sera lancé prochainement.
Décentralisation et renforcement des moyens des wilayas nouvelles
Sur la question de la gouvernance et de la décentralisation, le ministre a réaffirmé son engagement, en coordination avec les membres du gouvernement, notamment le ministre des Finances, à doter les wilayas nouvellement créées des moyens financiers, matériels et humains nécessaires.
L’objectif est de permettre à ces entités de fonctionner de manière autonome, sans dépendre systématiquement des wilayas d’origine, et d’améliorer la rapidité de traitement des besoins des citoyens.
Dans ce cadre, une enveloppe financière de plus de 22 milliards de dinars a été mobilisée à partir du Fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales ainsi que des plans communaux de développement. Ces crédits sont destinés à financer des projets de proximité capables de transformer rapidement le cadre de vie dans les nouvelles wilayas.
Par ailleurs, 1 800 postes budgétaires ont été ouverts au profit de ces collectivités afin de renforcer leurs capacités humaines et d’améliorer la qualité des services publics. Le ministre a précisé que des cadres expérimentés seront désignés pour encadrer la gestion locale et impulser «le saut qualitatif» attendu.
Coordination entre les ministères
Des commissions d’inspection ont été dépêchées dans les onze nouvelles wilayas afin d’évaluer les préparatifs logistiques et humains. Leurs rapports ont été soumis à une commission interministérielle pilotée par le ministère de l’Intérieur, chargée d’assurer la coordination avec les autres secteurs concernés.
Soucieuse de garantir l’autonomie financière des nouvelles wilayas et de renforcer les ressources de leurs communes, la tutelle prépare une feuille de route pour la réforme du système financier local. L’ambition est de permettre aux collectivités de mobiliser davantage de ressources propres et de réduire leur dépendance excessive aux transferts du budget de l’État afin de préserver leur capacité d’initiative.
Nouveaux codes communal et de wilaya en perspective
Le ministre s’est dit favorable à l’élargissement des prérogatives des présidents des Assemblées populaires communales et de wilaya. Il a appuyé la nécessité d’adopter les nouveaux codes communal et de wilaya, qu’il considère comme «une étape stratégique et déterminante» pour consolider la décentralisation et promouvoir la participation citoyenne à la gestion des affaires locales.
Il a, enfin, assuré que l’ensemble des textes législatifs et réglementaires nécessaires à l’installation des nouvelles wilayas est prêt et sera présenté dès l’adoption du projet de loi.
Concernant le transfert des compétences entre les wilayas d’origine et les wilayas nouvellement créées, une période transitoire d’une année a été prévue afin de garantir un passage progressif des attributions, avec des mécanismes de suivi et de coordination destinés à assurer la continuité du service public et à préserver les intérêts des citoyens.
I.K