La modernisation du transport collectif se concrétise avec l’entrée en vigueur de nouvelles mesures destinées à accompagner les professionnels dans la mise à niveau de leur flotte. Le dispositif combine soutien bancaire, facilités administratives et mesures incitatives pour accélérer la transition vers un parc plus récent.
La Banque extérieure d’Algérie (BEA) vient renforcer le dispositif de renouvellement du parc de transport public de voyageurs avec le lancement d’un nouveau crédit d’investissement destiné aux professionnels du secteur. Le financement vise les personnes physiques et morales souhaitant remplacer leurs bus anciens, notamment ceux âgés de plus de 25 ans, par de nouveaux véhicules.
Cette offre bancaire intervient alors que l’opération de retrait des bus les plus anciens a débuté, il y a une semaine, à travers les différentes wilayas du pays. Elle vient ainsi apporter une réponse financière aux transporteurs concernés par cette opération et leur permettre d’engager plus facilement les démarches nécessaires au remplacement de leurs véhicules.
Pour accéder au crédit, les transporteurs doivent disposer d’une attestation d’éligibilité délivrée par le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, ainsi que des autorisations d’exploitation requises.
La principale caractéristique du nouveau produit de la BEA réside dans le niveau de financement proposé. La banque peut prendre en charge jusqu’à 90% du prix d’acquisition du nouvel bus, toutes taxes comprises (TTC). Le transporteur doit, pour sa part, assurer un apport personnel représentant au minimum 10% du prix d’achat.
Le taux d’intérêt est fixé à 5,5 % par an, hors taxes, et s’applique au montant effectivement utilisé. Le remboursement est prévu par échéances trimestrielles. La BEA autorise également le remboursement anticipé du crédit, qu’il soit total ou partiel.
Le financement est assorti de plusieurs garanties. Le nouvel bus fait notamment l’objet d’un nantissement au profit de la banque et doit être couvert par une assurance tous risques avec délégation des droits au profit de la BEA. Pour les personnes physiques, une assurance décès et invalidité est également exigée.
Un dossier précis pour les transporteurs
Les personnes physiques doivent présenter une demande de financement signée, l’attestation d’éligibilité, une carte nationale d’identité biométrique et un certificat de résidence. Le dossier comprend également le registre du commerce, les factures pro forma du nouvel bus et de l’assurance, ainsi qu’un engagement de domiciliation des revenus auprès de la BEA.
Une autorisation de consultation du fichier des risques de la Banque d’Algérie et un état prévisionnel des recettes et des dépenses sont également demandés.
Pour les entreprises, le dossier doit notamment comporter le registre du commerce officiel (BOAL), le numéro d’identification fiscale (NIF) et une étude de faisabilité ou un business plan. Les bilans des trois derniers exercices, accompagnés du rapport du commissaire aux comptes lorsqu’il existe, doivent également être fournis.
Les entreprises doivent, par ailleurs, présenter des attestations de mise à jour auprès de la Casnos et de la Cnas, ainsi qu’un relevé d’identité bancaire (RIB).
Le retrait des bus anciens déjà engagé
Le lancement de ce financement intervient dans un contexte marqué par le début, depuis une semaine, de l’opération de retrait des bus anciens à travers les wilayas. Les Directions des transports ont entamé la récupération des véhicules concernés ainsi que de leurs documents administratifs, conformément aux instructions du ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports.
Dans une première étape, l’opération cible les bus âgés de 30 ans et plus, soit les véhicules mis en circulation jusqu’en 1996. L’objectif est de les retirer définitivement de l’exploitation et de la circulation et de les remplacer progressivement par des bus neufs.
Les transporteurs concernés doivent déposer auprès des Directions des transports une demande de substitution de leur ancien véhicule. Le dossier doit notamment comprendre l’autorisation d’exploitation originale, la carte d’horaire ou la carte des itinéraires, ainsi que le certificat d’immatriculation original.
Après le dépôt du dossier, une première attestation est délivrée au transporteur afin de lui permettre de remettre son ancien bus à l’une des unités de la Société nationale de récupération (SNRV).
Une fois le véhicule déposé et le justificatif officiel de récupération présenté, une seconde attestation est délivrée. Celle-ci permet au transporteur de poursuivre les démarches liées à l’acquisition d’un nouvel bus, notamment auprès des banques.
Un dispositif destiné à faciliter la transition
L’opération prévoit également des mesures destinées à réduire le coût du renouvellement. Selon les modalités annoncées par l’Organisation nationale des transporteurs algériens, l’État contribuerait à hauteur de 20 % du prix d’acquisition d’un nouvel bus, tandis que l’acquéreur assurerait 10%.
Des mesures fiscales, dont l’exonération des droits de douane et de la TVA, sont également prévues. Le montant restant pourrait être réglé par échéances sur une période pouvant atteindre dix ans.
Ainsi, le crédit lancé par la BEA constitue l’un des principaux instruments financiers accompagnant l’opération de retrait des véhicules les plus anciens. L’objectif est de permettre aux transporteurs de disposer des moyens nécessaires pour remplacer leurs bus et d’accélérer, dans le même temps, la modernisation du parc national de transport public de voyageurs.
A.M