À partir du 1er juillet prochain, le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations mettra en application un nouveau dispositif réglementaire destiné à renforcer le contrôle des opérations d’exportation et d’importation, à lutter contre les pratiques frauduleuses et à améliorer la traçabilité des flux commerciaux.
Ces mesures, qui s’inscrivent dans le cadre des orientations des hautes autorités du pays visant à assainir l’environnement économique national, ont été détaillées ce lundi par Samir Derradji, directeur général de la promotion des exportations, lors de son intervention sur les ondes de la chaîne III de la Radio nationale.
Selon le responsable, « plusieurs enquêtes administratives et contrôles de terrain ont permis de mettre en évidence des pratiques de contournement de la réglementation ayant pour conséquence de fragiliser les mécanismes de contrôle, de favoriser la fuite de devises et de perturber le fonctionnement normal du marché », ajoutant que « l’administration est là justement pour colmater toute brèche dans la réglementation ou tout contournement de la réglementation».
La première mesure concerne « les exportations de produits frais et périssables ». Jusqu’à présent, explique Derradji, « la réglementation accordait à ces produits un régime particulier en raison de leur nature et de la nécessité de les acheminer rapidement vers les marchés étrangers. Les exportateurs pouvaient ainsi procéder à l’expédition avant d’accomplir certaines formalités liées à la domiciliation bancaire. Cependant, ce dispositif a révélé plusieurs insuffisances. »
« Le produit périssable permettait aux opérateurs d’exporter et de domicilier après cela. On leur donne quinze jours pour venir déclarer et domicilier le produit. Malheureusement, beaucoup d’entre eux ne reviennent plus », a expliqué M Derradji. Cette situation a rendu difficile le suivi des opérations et le contrôle du rapatriement des recettes d’exportation.
Afin de mettre un terme à ces dysfonctionnements, le ministère impose désormais une nouvelle règle. Tout exportateur de produits périssables devra présenter la facture domiciliée de l’opération précédente avant d’être autorisé à effectuer une nouvelle expédition.
« À partir du 1er juillet, tout exportateur de produits périssables est tenu de présenter, avant la deuxième expédition, la facture domiciliée de la précédente opération », a précisé le responsable. Pour les autorités, cette mesure constitue un outil essentiel de traçabilité et un moyen de garantir le respect des obligations financières liées aux exportations.
La deuxième disposition, ajoute Derradji, « cible les exportations dont la valeur est inférieure à 100 000 dinars ». Ces opérations bénéficiaient jusqu’à présent d’une exemption de domiciliation bancaire, une facilité destinée à simplifier les échanges de faible valeur. Toutefois, certains opérateurs auraient exploité cette disposition pour contourner les mécanismes de contrôle.
M. Derradji a indiqué que des exportateurs procédaient au fractionnement de transactions importantes en une multitude d’opérations de faible montant afin d’échapper aux obligations de domiciliation et aux contrôles associés. « Un grand exportateur pouvait fragmenter ses exportations en plusieurs opérations inférieures à 100 000 dinars et exporter sans domiciliation », a-t-il souligné.
Pour mettre fin à cette pratique, les exportations concernées devront désormais obtenir une autorisation préalable du ministère du Commerce extérieur. Selon Derradji, « cette nouvelle exigence permettra aux services compétents de disposer d’une visibilité complète sur les opérations réalisées et d’éviter les détournements de la réglementation ».
« Nous aurons un droit de regard sur cette exportation », a expliqué le directeur général, ajoutant que l’objectif est « d’empêcher toute forme de fuite de capitaux et de garantir le rapatriement effectif des recettes générées à l’étranger. »
La troisième mesure vise les opérations réalisées par les traders ou intermédiaires qui exportent des produits acquis auprès de producteurs nationaux
La troisième mesure vise « les opérations réalisées par les traders ou intermédiaires qui exportent des produits acquis auprès de producteurs nationaux », dira Derradji, soulignant que « si les autorités reconnaissent le rôle important que peuvent jouer ces opérateurs dans la conquête des marchés extérieurs, elles entendent mettre fin aux pratiques de sous-facturation constatées dans certains secteurs. »
Selon M Derradji, « certains intermédiaires exportent des marchandises algériennes à des prix artificiellement bas, largement inférieurs à leur valeur réelle ». « Ils achètent la marchandise algérienne et l’exportent à un prix vraiment dérisoire. C’est une forme de fuite des capitaux et de la devise algérienne », a-t-il déclaré.
« Cette pratique permet en effet de maintenir à l’étranger une partie importante des recettes qui auraient dû être rapatriées en Algérie. Pour y remédier, le ministère exige désormais une validation préalable du prix par le producteur avant toute opération d’exportation réalisée par un intermédiaire», affirme encore Derradji.
« Il doit absolument avoir l’autorisation du producteur, une autorisation qui valide le prix réel du produit », a précisé le responsable. Cette obligation concernera l’ensemble des produits exportés, qu’ils soient agricoles, agroalimentaires ou industriels.
La quatrième mesure porte sur « les opérations d’importation destinées à la revente en l’état ». « Les autorités souhaitent désormais disposer d’une meilleure visibilité sur les circuits de distribution des marchandises importées afin de lutter contre les pratiques spéculatives et les déséquilibres observés sur le marché national », indique Derradji.
Dans ce cadre, chaque importateur devra communiquer à l’administration un plan détaillé précisant les lieux de stockage, les circuits de distribution et les destinations prévues pour les marchandises importées. « Désormais, il va falloir nous donner l’itinéraire de cette marchandise. Où est-ce qu’elle va être vendue ? Comment elle va être stockée ? », a expliqué M Derradji.
Cette mesure a été élaborée en coordination avec le ministère du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national. Elle vise à assurer une meilleure répartition des produits sur l’ensemble du territoire et à limiter les phénomènes de pénurie artificielle provoqués par certains opérateurs. « L’objectif n’est pas de cadenasser la distribution mais de la réguler », a insisté le responsable.
Nouvelle étape dans la modernisation de la gouvernance économique
Selon lui, « certaines perturbations enregistrées sur le marché sont liées à des comportements spéculatifs consistant à retarder volontairement la mise en circulation de produits importés ou à les stocker dans l’attente d’une hausse des prix ».
« Il y a des opérateurs qui les stockent tout simplement et attendent que les prix augmentent », a-t-il affirmé, citant notamment les pièces de rechange automobiles parmi les produits concernés.
Pour M Derradji, l’ensemble de ces dispositions marque une nouvelle étape dans le processus de modernisation de la gouvernance économique.
« Nous sommes dans une phase d’encadrement, de régulation, de maîtrise, d’organisation et d’assainissement de l’économie nationale », a-t-il déclaré. L’objectif, selon lui, est de renforcer la transparence, de sécuriser les flux financiers, de protéger le marché national et de créer un environnement économique plus sain et plus attractif pour les investisseurs et les partenaires étrangers.
R.E