Une mesure qui ouvre de nouvelles perspectives aux professionnels du transport et accompagne la modernisation progressive du réseau national de mobilité.
La Banque nationale d’Algérie (BNA) renforce le dispositif de renouvellement du parc de transport public avec une nouvelle offre de financement destinée aux transporteurs souhaitant remplacer leurs anciens bus.
Annoncée dans un communiqué publié hier, cette formule s’inscrit dans le cadre du programme national portant sur l’acquisition de 10 000 bus. Elle vise les transporteurs, personnes physiques ou morales, désireux d’acquérir un nouveau bus afin de remplacer les véhicules ayant dépassé 25 ans d’exploitation.
La BNA propose un financement pouvant atteindre 90% de la valeur du bus, avec un apport personnel minimum fixé à 10%. La durée du crédit peut s’étendre jusqu’à dix ans, tandis qu’un différé de remboursement pouvant aller jusqu’à six mois est prévu. Le financement est assorti d’un taux d’intérêt annuel ou d’une marge bénéficiaire de 5,5% hors taxes, avec un remboursement effectué par échéances trimestrielles.
Un dossier encadré pour les transporteurs
L’accès à ce financement reste soumis à plusieurs conditions d’éligibilité. Le demandeur doit notamment exercer une activité de transport, disposer des autorisations réglementaires nécessaires et présenter un document d’éligibilité délivré par les services du ministère des Transports.
Pour les personnes physiques, le dossier comprend notamment une demande de financement signée, datée et cachetée, une copie de la carte nationale d’identité biométrique, une fiche de résidence, un registre de commerce en cours de validité ainsi qu’une facture pro-forma TTC du bus et une autre relative à l’assurance tous risques.
Le transporteur doit également fournir un devis d’assurance décès, un engagement de domiciliation de son chiffre d’affaires auprès de l’agence BNA concernée, une autorisation de consultation de la Centrale des risques entreprises et ménages (CREM), ainsi que les documents liés à l’exploitation de la ligne de transport.
Le dossier doit notamment comporter une décision d’affectation de ligne, une autorisation de ligne pour le transport urbain ou inter-wilayas, une licence d’exploitation et un extrait de rôles apuré ou un calendrier justifiant la situation du demandeur vis-à-vis de l’administration fiscale.
Des exigences supplémentaires pour les sociétés
Pour les personnes morales, la banque prévoit un dossier plus étoffé. Outre la demande de financement, le document d’éligibilité du ministère des Transports et les pièces d’identité du gérant ou des personnes habilitées, le dossier doit comprendre le registre de commerce, les statuts de la société et le Bulletin officiel des annonces légales (BOAL), ainsi que la carte d’identification fiscale (NIF).
La société doit également présenter les factures pro-forma du bus et de l’assurance tous risques, un relevé d’identité bancaire et un engagement de domiciliation du chiffre d’affaires auprès de l’agence domiciliataire.
La mise à jour des cotisations Casnos et, le cas échéant, Cnas doit également être fournie, accompagnée d’un extrait de rôles apuré ou d’un calendrier concernant la situation fiscale. Le dernier bilan de l’entreprise ainsi que le rapport du commissaire aux comptes, lorsqu’il est requis, figurent aussi parmi les pièces demandées.
Comme pour les personnes physiques, les entreprises doivent présenter l’autorisation de consultation de la CREM, la décision d’affectation de la ligne, l’autorisation de ligne et la licence d’exploitation.
À travers cette offre, la BNA met ainsi en place un mécanisme de financement destiné à accompagner les transporteurs dans le renouvellement de leurs véhicules, alors que les pouvoirs publics ont engagé une opération visant à retirer progressivement de la circulation les bus les plus anciens et à moderniser le parc national.
Assia M.