Les limites du texte relancent un débat ancien sur la reconnaissance des spoliations coloniales.
Le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels entame aujourd’hui la dernière ligne droite devant le Parlement. Le texte, harmonisé par la commission mixte paritaire, a été présenté hier à l’Assemblée française avant d’être examiné aujourd’hui au Sénat. Son adoption définitive paraît très probable. La loi offrirait ainsi un cadre commun aux demandes de restitution, qui se faisaient jusqu’alors au cas par cas.
Si l’on s’en tient au texte, les biens concernés sont ceux « acquis illicitement par vol, pillage, contrainte ou violence » entre novembre 1815 et avril 1972, sans mention explicite du contexte colonial, soit jusqu’à l’entrée en vigueur de la convention de l’UNESCO.
Cependant, ce texte limite les restitutions et exclut certains biens, notamment militaires, ce qui entraîne des blocages, en particulier avec l’Algérie. La France protège ses collections par le principe d’inaliénabilité. Le projet de loi exclut explicitement la restitution de biens militaires, comme le canon Baba Merzoug réclamé par l’Algérie. Les objets symboliques de l’émir Abdelkader n’ont pas été restitués.
Des critiques portées par les historiens
L’historien Benjamin Stora, figure incontournable des débats sur la mémoire coloniale, a exprimé son indignation sur les ondes de France Culture, pointant du doigt l’absence de réponses concrètes des autorités françaises à ce sujet. Intervenant dans le cadre d’une émission dédiée à la mémoire coloniale, il a révélé, le 1er mai dernier, que des historiens algériens membres de la commission mixte algéro-française avaient formulé des demandes précises de restitution.
Parmi les objets réclamés figurent le Coran de l’émir Abdelkader, son épée ainsi que son burnous, des pièces hautement chargées de sens historique et identitaire, que la France n’a, à ce jour, pas restituées.
« Ce sont des objets très simples, disons, à restituer… Ça n’a pas été fait », a déclaré Benjamin Stora, visiblement agacé. Et d’ajouter avec fermeté : « On n’a rien rendu à l’Algérie, absolument rien, je peux vous le garantir. Et on vient m’expliquer : “ça suffit la repentance” ; ça suffit de quoi ? »
Absence de volonté politique
Pour l’historien, ce refus de restitution, qu’il qualifie d’unilatéral, traduit une volonté de ne pas engager un véritable processus de reconnaissance des injustices du passé colonial. Il insiste sur l’importance d’une démarche sincère de réparation : « L’initiative de réparer, de restituer, de comprendre, de dresser des passerelles est tout à fait nécessaire et indispensable.»
Pour lui, il ne s’agit pas seulement d’un geste diplomatique ou symbolique, mais d’un acte fondateur pour construire une relation plus apaisée entre la France et ses anciennes colonies, notamment l’Algérie.
À l’instar d’autres pays africains, l’Algérie n’a pas échappé à la règle et demeure, elle aussi, un pays qui a beaucoup souffert de ces pillages. Les biens culturels et historiques de l’Algérie regroupent l’ensemble des œuvres et objets du patrimoine algérien emportés, volés, disparus, illicitement exportés, retrouvés ou restitués.
Ces biens ont été déplacés de leurs pays d’origine pour diverses raisons, notamment des achats, dons ou échanges, mais aussi des spoliations, pillages, vols et prises de guerre, ce qui explique leur présence dans des collections occidentales.
Un dispositif de restitution limité
La loi ne prévoit pas que la France établisse un inventaire complet à transmettre aux pays d’origine. Les restitutions se font uniquement à la demande d’un État, pour des objets présentant des indices sérieux d’une acquisition illicite. Cependant, la commission mixte paritaire a veillé à ce que ce délicat travail de recherche de provenance « n’incombe pas uniquement au pays demandeur ». Elle a ajouté une nouvelle disposition impliquant que les musées « s’attachent à établir et à faire connaître le parcours des œuvres qui composent leurs collections». Certains musées n’ont pas attendu pour se saisir de cette question.
La question des archives et de la provenance
L’Algérie continue d’exiger de la France qu’elle lui remette la totalité des archives la concernant. En 2020, elle a déclaré qu’elle pourrait recourir à l’arbitrage international pour résoudre son différend avec la France concernant les archives de l’époque coloniale (1830-1962), y compris celles datant de la présence ottomane à Alger (1518-1830).
L’absence d’un inventaire des pièces archéologiques prélevées sur les sites en Algérie durant la colonisation française, emportées ensuite en France puis dispersées dans des musées, maisons de vente, chez des marchands d’art et des collectionneurs hors du territoire français, sans que leur origine ni leur documentation légale aient été soigneusement établies, rend leur restitution particulièrement difficile.
H. Adryen