Le sénateur franco-algérien a interpellé le nouveau ministre sur ce qu’il qualifie de dérive qui mine silencieusement la cohésion républicaine française.
La prochaine visite en Algérie du nouveau ministre de l’Inférieur français, Laurent Nunez qui pourrait intervenir à la fin de ce mois de novembre ou au début du mois de décembre est scrutée attentivement en Algérie comme en France, selon des échos rapportés avant-hier par le Jeune Indépendant citant des sources françaises. Cette visite arrangée par les deux Etats devra déboucher sur une série de résultats allant de la coopération sécuritaire à la problématique des OQTF (Obligations de quitter le territoire français) qui concerne presque une dizaine de milliers d’Algériens. Cette dernière question a attiré l’attention du sénateur français d’origine algérienne, Akli Mellouli, qui a dénoncé, lors d’une récente intervention au Sénat dans une question orale adressée au nouveau ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, la généralisation des OQTF.
Le sénateur franco-algérien a dit espérer que l’arrivée de Laurent Nuñez à la tête du département de l’intérieur «marquera l’ouverture d’une nouvelle dynamique plus humaine», contrairement à son prédécesseur, Bruno Retailleau. Akli Mellouli a interpellé le nouveau ministre sur ce qu’il qualifie de «dérive qui mine silencieusement notre cohésion républicaine», à savoir la généralisation des obligations de quitter le territoire français (OQTF). Selon lui, ce mécanisme est prévu par la loi pour répondre à des situations précises. Mais ces dernières années, il tend à devenir «une réponse réflexe, presque automatique, à toute complexité migratoire (…) et à toute personne perçue comme étrangère». Le sénateur dénonce qu’aujourd’hui, «on ne pense plus en droit, on pense en OQTF», ce qu’il considère comme «une pente dangereuse», car lorsque la réponse administrative se substitue à l’examen individuel et le soupçon remplace l’instruction, «le droit devient juste symbole et la dignité devient dommage collatéral», dit-il.
Une logique sécuritaire mal maîtrisée
À titre d’exemple, il cite le cas d’une Franco-Algérienne qui vit en France depuis plus de 30 ans, naturalisée en 1997 et travaillant dans une crèche parisienne, qui a été interpellée le 2 juin dernier à son retour d’Algérie, à l’aéroport de Roissy. Une OQTF a été prononcée à son encontre, avec une interdiction de retour en France pendant un an, sans égard pour sa situation et sans instruction approfondie. Cette mesure a été décidée, «parce qu’un agent a estimé sur la base d’indices contestables qu’elle ne résidait pas principalement en France», souligne Mellouli. Pour lui, une telle décision «brutale et disproportionnée » révèle à quel point une « logique sécuritaire mal maîtrisée» peut conduire «à l’absurde».
L’OQTF est devenue la solution à chaque fait divers au moindre soupçon, sous la pression politique et médiatique, dénonce encore l’intervenant. Le sénateur ne conteste pas la nécessité du recours, dans certains cas, à la police administrative, mais il affirme qu’il conteste vigoureusement «leur banalisation et le fait que la République (française) renonce à sa promesse de justice». Aussi, il demande enfin si le ministre de l’Intérieur prévoit d’«encadrer plus strictement les motifs d’émission des OQTF pour qu’elles ne s’appliquent plus à des citoyens parfaitement intégrés, dont le seul tort est d’entrer dans une catégorie administrative floue».
Mahmoud Tadjer