Les magistrats de la chambre pénale de la Cour suprême ont rendu un arrêt favorable au pourvoi en cassation introduit par l’ex-membre du Forum des Chefs d’Entreprise (FCE), Mohamed Arezki Aberkane.
Le collectif d’avocats chargé de sa défense avait soulevé plusieurs vices de forme et demandé l’annulation pure et simple du verdict rendu précédemment, arguant que la juridiction d’appel avait violé certaines dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale, notamment les articles 53 et 592 relatifs à l’octroi des circonstances atténuantes. Le pourvoi portait sur la décision de la chambre pénale de la cour d’Alger, qui avait confirmé en appel le jugement du pôle financier et économique du tribunal de Sidi M’Hamed, condamnant l’homme d’affaires à quatre ans de prison ferme et à une amende de trois millions de dinars. Le verdict comprenait également la confiscation de ses biens mobiliers, de ses comptes bancaires en dinars et en devises, ainsi que d’un appartement situé à la résidence El Mouroudj, acquis grâce à un crédit de la BNA. Ancien membre actif du FCE avant sa démission, Aberkane affirmait avoir subi de fortes pressions de la part de l’ex-président de l’organisation patronale, Ali Haddad, aujourd’hui lui-même condamné dans plusieurs affaires de corruption. Lors de son procès, le mis en cause a comparu seul devant les juges et a été reconnu coupable de blanchiment d’argent et de transfert illicite de capitaux vers l’étranger.
Une peine de 15 ans de prison requise
À la barre, il a fermement rejeté les accusations selon lesquelles il aurait financé la campagne électorale du défunt président Abdelaziz Bouteflika, déclarant : «Je ne comprends pas pourquoi cet acharnement. Je suis rentré d’Europe en 2003 pour investir dans mon pays et créer des entreprises. En guise de reconnaissance, je me retrouve poursuivi et condamné !» Il a toutefois reconnu avoir transféré environ 27 000 euros depuis son compte personnel, tout en soulignant que cette somme n’avait aucun lien avec des opérations illégales.
Le procureur général, dans son réquisitoire, avait requis une peine exemplaire de quinze ans de prison ferme et la saisie de l’ensemble des avoirs de l’accusé. De leur côté, les avocats de la défense ont plaidé la relaxe, soutenant que leur client faisait l’objet d’un «coup monté» orchestré par un responsable de la société Le Fennec, qui aurait joué un rôle déterminant dans le litige sans jamais être inquiété. L’accusé a également demandé la main levée sur sa villa familiale située à Birkhadem, estimant que cette mesure de confiscation portait préjudice à sa famille.
Mécontent du jugement rendu en appel, le collectif de défense avait introduit dès le lendemain un pourvoi en cassation devant la chambre délictuelle et correctionnelle de la Cour suprême, sollicitant une révision complète du procès. Par sa décision récente, la haute juridiction a ainsi accepté le pourvoi, ouvrant la voie à une nouvelle instruction de l’affaire et à une possible reconsidération des charges retenues contre l’homme d’affaires.
R.H.