Les magistrats de la chambre pénale de la Cour suprême ont accepté le pourvoi en cassation introduit par l’ex-membre du Forum des chefs d’entreprise (FCE), Mohamed Arezki Aberkane, à la suite des arguments avancés par son collectif d’avocats, lesquels ont soulevé plusieurs vices de forme dans la procédure.
Par Redouane Hannachi
Dans leur mémoire déposé au greffe de la Cour suprême, les avocats ont demandé l’annulation pure et simple du jugement, estimant que les juges du fond avaient violé certaines dispositions légales, notamment l’article 53 du code pénal relatif aux circonstances atténuantes et l’article 592 du code de procédure pénale, encadrant la motivation des décisions de justice. Pour rappel, la chambre pénale de la cour d’Alger avait confirmé le verdict prononcé par le tribunal économique et financier de Sidi M’hamed : quatre ans de prison ferme et trois millions de dinars d’amende à l’encontre de l’homme d’affaires. Ce dernier, ancien cadre influent du FCE, avait également été frappé par la confiscation de l’ensemble de ses biens mobiliers et immobiliers, ainsi que de ses comptes bancaires en devises et en dinars, y compris un appartement situé à la résidence El Mouroudj, acquis grâce à un crédit bancaire obtenu auprès de la BNA.
Les pressions d’Ali Haddad
Aberkane, qui a comparu seul devant le tribunal, a été reconnu coupable de blanchiment d’argent et de transfert illégal de capitaux vers l’étranger, des accusations qu’il a toujours rejetées. Devant les juges, il a nié avoir participé au financement de la campagne électorale du défunt président Abdelaziz Bouteflika, affirmant avoir subi des pressions de la part de l’ex-patron du FCE, Ali Haddad, aujourd’hui lui-même condamné dans plusieurs affaires de corruption. Visiblement affecté par son parcours judiciaire, l’accusé a déclaré à la barre: «Je ne comprends pas pourquoi cet acharnement. Je suis rentré de l’étranger en 2003 pour investir dans mon pays et créer des sociétés. En guise de reconnaissance, je me retrouve poursuivi et condamné!» Aberkane a reconnu avoir transféré environ 27 000 euros depuis son compte personnel, tout en niant toute intention frauduleuse. Le procureur général, pour sa part, avait requis quinze ans de prison ferme, assortis d’une amende de trois millions de dinars et de la saisie de l’ensemble de ses biens.
La défense dénonce un dossier «vide»
La défense a dénoncé un dossier «vide» et une affaire montée de toutes pièces. Selon les avocats, leur client aurait été victime d’un règlement de comptes lié à la société Le Fennec, dont le premier responsable -à l’origine d’un différend commercial concernant une voiture de marque Skoda- n’a jamais été entendu par la justice. Aberkane a également sollicité la main levée sur la villa familiale sise à Birkhadem, confisquée dans le cadre du même dossier. Estimant que le verdict était injustifié, son collectif a immédiatement introduit un pourvoi en cassation afin d’obtenir la révision du procès.
La Cour suprême, après examen, a donc décidé d’accueillir favorablement le recours, ouvrant ainsi la voie à une nouvelle instruction judiciaire dans cette affaire de transfert illégal de capitaux qui, une fois encore, met en lumière les zones d’ombre de la relation entre affaires et pouvoir.
R.H.