Les magistrats de la chambre criminelle de la Cour suprême ont récemment rejeté les pourvois en cassation introduits par les avocats de cinq ressortissants maliens, membres du Mouvement national de libération de l’Azawad (MNLA).
Ces derniers contestaient le verdict rendu par la deuxième instance du tribunal criminel d’Alger, qui les avait condamnés en mai 2024 à dix ans de réclusion criminelle pour trafic d’armes et entrée illégale sur le territoire algérien. Selon la haute juridiction, les vices de forme évoqués par la défense n’étaient pas fondés et ne justifiaient pas l’annulation du jugement. La Cour suprême a ainsi confirmé dans leur intégralité les décisions rendues par les juges du fond.
Les prévenus avaient été reconnus coupables, à l’issue de délibérations approfondies, de tous les chefs d’inculpation retenus par le juge d’instruction puis validés par la chambre d’accusation. L’enquête avait établi que les accusés avaient franchi illégalement la frontière sud de l’Algérie, en provenance de la Libye, transportant une importante cargaison d’armes destinée à des groupes armés opérant dans la région du Sahel. Les faits remontent à janvier 2012, au début de la guerre au Mali. Les cinq Maliens avaient été arrêtés dans le secteur de Djanet, à plus de 2 000 kilomètres au sud-est d’Alger, alors qu’ils venaient de pénétrer sur le territoire algérien depuis le Niger à bord d’un convoi composé de quatre véhicules tout-terrain lourdement chargés d’armes.
Dans un communiqué daté du 5 janvier 2012, le ministère de la Défense nationale (MDN) avait annoncé l’interception de ce convoi à la frontière algéro-nigérienne. Ils tentaient d’introduire en Algérie «une importante cargaison d’armes et de munitions». Le bilan de l’opération faisait état de la saisie de 71 fusils d’assaut de type Kalachnikov, 38 fusils mitrailleurs, deux lance-roquettes ainsi qu’une grande quantité de munitions de différents calibres. Cette découverte avait alors mis en lumière les liens entre certains éléments du MNLA et les trafics d’armes qui se sont multipliés après la chute du régime libyen en 2011. Le procureur général, dans son réquisitoire, avait requis la réclusion criminelle à perpétuité à l’encontre des cinq accusés, estimant que les faits reprochés relevaient d’actes graves portant atteinte à la sécurité nationale.
Les avocats de la défense, confrontés aux preuves matérielles et aux aveux de leurs clients, s’étaient limités à solliciter l’application des articles relatifs aux circonstances atténuantes, soulignant que leurs clients n’avaient pas eu l’intention d’utiliser ces armes sur le territoire algérien.
À l’issue du procès, les juges avaient toutefois estimé que les éléments de culpabilité étaient établis et prononcé la peine maximale prévue par la loi. Mécontents de ce verdict, les avocats avaient interjeté un pourvoi devant la Cour suprême, espérant une révision du procès. La haute juridiction a finalement confirmé les décisions rendues en appel, estimant que les arguments de la défense ne démontraient aucune irrégularité procédurale ni violation du droit à un procès équitable.
R.H.