Les autorités ambitionnent de positionner l’Algérie comme un espace économique attractif.
Le Premier ministre, Sifi Ghrieb a présidé, hier, au Centre international de conférences Abdelatif-Rahal (CIC, Alger), la cérémonie d’ouverture des travaux du Séminaire national sur «La sécurité juridique et son impact sur le développement économique».
Placée sous le haut patronage du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, ce Forum était axé sur le concept de sécurité juridique dans ses deux dimensions liées au cadre législatif et à son application pratique, ainsi que les mécanismes visant à renforcer la sécurité du processus de gestion, compte tenu de son impact direct sur l’amélioration du climat des affaires et l’accélération du développement économique.
Dans son allocution d’ouverture de la rencontre, le premier ministre a insisté sur l’importance de la sécurité juridique pour promouvoir l’investissement et l’innovation.
Selon lui, la sécurité juridique n’est pas simplement un élément complémentaire, mais bien une condition fondamentale à la pérennité du développement économique, car aucun projet d’investissement ne peut prospérer sans un cadre juridique clair et sans confiance en un système judiciaire indépendant et spécialisé.
Sifi Ghrieb a, à ce titre, précisé que le Président de la République accorde une grande importance à cette question.
Un cadre légal plus efficient
Compte-tenu des transformations profondes que connait l’économie mondiale avec une concurrence acharnée et une accélération sans précédent des modes de production et d’investissement, le président de la République a établi, a indiqué le premier ministre, les bases de la sécurité juridique et renforcé le cadre législatif et institutionnel, à travers d’importantes réformes législatives, notamment une révision des lois sur l’investissement, l’immobilier économique, le système bancaire et financier et la loi sur les marchés publics, en plus de modifier le Code pénal afin de protéger les dirigeants et de promouvoir les principes de transparence, de responsabilité et d’intégrité.
Il a également souligné que le nouveau Code de procédure pénale garantit la protection des dirigeants contre les poursuites, sauf sur la base d’une plainte préalable des instances sociales des institutions.
Dépénalisation de l’acte de gestion
Il a à ce propos affirmé que le président de la République a placé le gestionnaire au cœur de ses préoccupations, en tant que l’un des principaux leviers de la dynamique de développement, ayant ordonné, depuis le début, «d’œuvrer à la dépénalisation de l’acte de gestion, en soulignant explicitement dans son programme, la nécessité de consacrer une politique de protection des cadres intègres de l’Etat assurant l’acte de gestion».
Ghrieb a dans la foulée, rappelé «la consécration constitutionnelle de la liberté du commerce, de l’investissement et de l’entrepreneuriat, ainsi que du principe de sécurité juridique, et les réformes législatives profondes» ordonnées par le président de la République, qui ont été «effectivement concrétisées».
Ces réformes législatives seront renforcées par la révision en profondeur du droit commercial, actuellement en cours, afin de l’adapter à ces mutations. Sifi Ghrieb a tenu à souligner que le gouvernement s’est attaché à garantir la cohérence des politiques et la complémentarité des textes, notamment en élargissant les consultations lors de leur élaboration à tous les acteurs concernés et en tenant compte au mieux de leurs préoccupations et suggestions, dans le cadre d’une approche participative visant à aboutir à des textes consensuels, garantissant la cohérence du système juridique avec les politiques économiques et financières de l’Etat.
Une vision ambitieuse
Cet arsenal mise en place vise à garantir à chaque investisseur et à chaque initiative économique de pouvoir se lancer et prospérer dans un environnement sûr et équitable, qui encourage l’innovation et stimule la productivité, garantit la rapidité de la prise de décision et ouvre des perspectives pour des projets qui améliorent le niveau de l’économie nationale et affirment la place de l’Algérie sur les plans économique et social.
Le premier ministre a ajouté que cette vision ambitieuse vise à faire de l’Algérie un modèle en matière de lien entre connaissance et innovation, droit et développement, et à éliminer toutes les disparités entre les secteurs public et privé et de renforcer leur intégration, afin de créer un environnement propice à l’entrepreneuriat et à l’investissement, fondé sur la transparence, l’efficacité et la compétitivité.
Le premier ministre a, enfin, espéré que les activités de ce forum soient l’occasion de formuler des recommandations pratiques qui contribueront à soutenir la voie adoptée pour renforcer la sécurité juridique et protéger les entrepreneurs, et encourager l’investissement.
« Grâce à la précieuse contribution attendue des différents acteurs participants, qu’il s’agisse d’experts juridiques et économiques, d’avocats, de professeurs d’université, d’opérateurs économiques ou de chefs d’entreprise», a-t-il conclu.
Saïd S.