Le Premier ministre Sébastien Lecornu a indiqué récemment en réponse à ceux qui veulent dénoncer unilatéralement l’accord de 68 signé entre l’Algérie et la France qu’il «faut désormais que ce début de renégociation démarre le plus vite possible», suggérant de repartir du comité intergouvernemental des deux pays de 2022, qui avait «acté que nous devions renégocier cet accord». Lors de cette 5e session du CIHN, les deux parties sont convenues de «réactiver le groupe technique bilatéral de suivi de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 en vue de l’élaboration, le moment venu, d’un quatrième avenant». Il s’agit d’un accord spécifique qui régit la circulation, le séjour et l’emploi des ressortissants algériens en France, établissant un régime dérogatoire au droit commun.
L’objectif de la réactivation est de préparer un quatrième avenant à cet accord, ce qui implique une révision ou une mise à jour du texte original. Cet accord signé en 1968 a déjà fait l’objet de trois avenants (1985, 1994 et 2001). Bien que la réactivation du groupe technique soit une décision bilatérale, il est à noter que la résolution visant à dénoncer l’accord adoptée à l’Assemblée nationale française en octobre 2025, cette résolution est non contraignante. Dans ce contexte politique tendu, il n’y a pas eu d’annonce publique récente confirmant la tenue effective de réunions de ce groupe technique ou des progrès concrets vers l’élaboration d’un quatrième avenant. En attendant la réactivation du groupe technique, l’attention est aujourd’hui portée sur la reprise du dialogue après plus d’une année de crise diplomatique sans précédent.
Celui-ci est en effet intervenu le 20 novembre dernier à la suite de la visite à Alger de la SG du ministère des Affaires étrangères Mme Anne-Marie Descôtes le 20 novembre dernier, qui suggère en effet que d’autres grands rendez-vous sont attendus dans les mois à venir à commencer par la visite prochaine du ministre de l’Intérieur Laurent Nunez. Le Premier ministre français a fait référence au contenu de la cinquième session du Comité intergouvernemental de haut niveau (CIHN) algéro-français qui s’est tenu les 9 et 10 octobre 2022, à Alger, conformément à l’esprit et à la lettre de la feuille de route tracée par les Présidents Tebboune Macron, telle qu’elle se dégage de «la Déclaration d’Alger pour le partenariat renouvelé entre l’Algérie et la France», signée le 27 août 2022 à Alger qu’il faut prendre en compte. La déclaration finale de cette 5eme session longue de 73 articles Lors de cette réunion de haut niveau, les deux parties ont examiné «l’ensemble des dossiers de la coopération bilatérale avec l’objectif de hisser la relation entre l’Algérie et la France au niveau du partenariat d’exception qu’elles ambitionnent légitimement de bâtir et qui soit à la hauteur de leurs potentialités, notamment humaines et économiques».
La Déclaration d’Alger a acté un partenariat renouvelé, par l’«entretien d’un dialogue politique étroit avec la poursuite des efforts conjoints en matière de mémoire», le «renforcement et l’encadrement des mobilités», la «consolidation du partenariat économique et la transition énergétique» et la «mise en œuvre de projets de coopération éducative, scientifique, culturelle et sportive et de nouveaux projets au profit de la jeunesse».
Mahmoud Tadjer