Non satisfait du verdict rendu à son encontre par la cour d’appel d’Alger, l’homme d’affaires Mahieddine Tahkout a introduit un pourvoi auprès de la chambre délictuelle et correctionnelle de la Cour suprême. Par cette démarche, il espère obtenir la révision du jugement et l’annulation de l’amende qui lui a été infligée.
Par Redouane Hannachi
Reconnu coupable d’escroquerie et de non-paiement des salaires de ses employés pendant plus de deux ans, Tahkout a été condamné récemment à trois ans de prison ferme assortis d’une amende d’un million de dinars. Cette décision a été rendue par les magistrats de la première chambre pénale de la cour d’appel d’Alger, spécialisée dans les affaires de malversation. Le verdict lui a été notifié par visioconférence depuis la prison d’El Menia, où il est incarcéré depuis près de cinq ans. Lors de l’audience, l’homme d’affaires a rejeté toute intention frauduleuse envers ses employés. « Ils n’ont pas été payés, non pas par mauvaise foi, mais parce qu’il m’est interdit de signer tout document administratif ou bancaire depuis mon arrestation», a-t-il affirmé à la présidente de la cour. Il a, par ailleurs, mis en cause l’administrateur judiciaire désigné par la justice : «C’est lui qui aurait dû agir pour régulariser leur situation. Les travailleurs ont droit à leurs salaires, mais il n’a pas fait son travail.»
Les salariés en détresse
Les avocats des parties civiles, représentant les employés lésés, ont plaidé pour une régularisation urgente de la situation financière de leurs clients. «Ces salariés n’arrivent plus à subvenir aux besoins de leurs familles. Ils doivent être payés et indemnisés pour les préjudices subis », ont-ils insisté. Le procureur général, de son côté, a requis cinq ans de prison ferme et une amende de cinq millions de dinars, estimant que « les faits sont établis et que les manquements sont graves». La défense, quant à elle, a plaidé la relaxe, arguant que la responsabilité revenait à l’administrateur judiciaire, lequel aurait suspendu toute procédure dans l’attente d’une décision de la Cour suprême sur un précédent pourvoi introduit par Tahkout. Mahieddine Tahkout, visiblement affecté, a déclaré regretter la situation dramatique dans laquelle se trouvent ses quelque 16 000 employés.
Le gel des comptes bancaires en cause
Le groupe Tahkout, à travers un communiqué publié peu après le déclenchement de l’affaire, avait justifié le non-versement des salaires par le gel de ses comptes bancaires sur décision de justice. « Nous avons pris toutes les dispositions nécessaires pour le paiement des salaires, mais la décision de blocage nous en a empêchés », expliquait alors la direction du groupe, soulignant que cette situation avait lourdement pénalisé les employés et leurs familles. Le gel des avoirs du groupe Tahkout est intervenu après l’incarcération de son propriétaire, de deux de ses frères et de son fils, dans le cadre d’une série d’enquêtes sur la corruption et la malversation. Plusieurs affaires ont d’ailleurs valu à l’homme d’affaires de lourdes condamnations. La plus sévère atteint 16 ans de prison ferme. Dans une autre procédure, le procureur général près la Cour d’Alger avait requis 18 ans de prison contre Mahieddine Tahkout et 12 ans contre les anciens Premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, également poursuivis pour des faits de corruption. Le parquet avait également demandé une amende de 8 millions de dinars contre Tahkout et de 3 millions contre chacun des deux anciens responsables, assorties de la confiscation de l’ensemble de leurs biens.
La famille également poursuivie
Concernant les membres de la famille Tahkout, la même juridiction avait requis huit ans de prison et une amende équivalente pour Rachid, Hamid, Billal et Nacer Tahkout, avec confiscation de leurs biens. Le tribunal de Sidi M’hamed, après examen du dossier, avait finalement condamné Mahieddine Tahkout à 16 ans de prison ferme et à une amende de 8 millions de dinars. Ses frères Rachid, Hamid et Billal ont écopé de 7 ans de prison ferme et de la même amende, tandis que Nacer a été condamné à 3 ans de prison et 8 millions de dinars d’amende. Le tribunal avait également ordonné le gel de tous les comptes bancaires des entreprises appartenant au groupe, la confiscation du matériel et l’exclusion de toute participation aux marchés publics pour une durée de cinq ans. Les avocats de la défense ont, là encore, introduit un pourvoi en cassation auprès de la chambre pénale de la Cour suprême, espérant une révision du procès en appel. Parallèlement, le représentant du Trésor public avait sollicité une amende cinq fois supérieure à celle prononcée, demande finalement rejetée par les juges au motif que la constitution du Trésor n’avait pas été présentée avant le début de l’audience. Cette nouvelle procédure vient donc s’ajouter à la longue liste des affaires judiciaires de l’homme d’affaires, dont la chute symbolise à elle seule l’ampleur du scandale économique qui a secoué le pays au lendemain du mouvement anticorruption.
En attendant la décision de la Cour suprême, Mahieddine Tahkout, détenu à El Menia, continue de clamer son innocence et de rejeter toute responsabilité personnelle dans les salaires impayés de ses anciens employés.
R.H.