Dans le cadre de sa stratégie de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, les pouvoirs publics resserrent l’étau sur les financements des Associations.
Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) visant à protéger les associations et organisations à but non lucratif contre les risques d’exploitation à des fins de financement du terrorisme, en renforçant la transparence financière et en développant les mécanismes de contrôle interne, le Secrétaire général de la wilaya d’Alger, représentant le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a présidé, mercredi, l’ouverture d’une session de sensibilisation et de formation destinée aux associations caritatives et religieuses.
La rencontre s’est tenue dans la salle des conférences de la wilaya d’Alger, en présence de représentants du ministère de l’Intérieur, du Conseil national de la société civile et de cadres issus de différents corps de sécurité.
L’objectif principal de cette initiative est de mettre en garde les associations quant aux formes potentielles d’exploitation dans le financement illicite, de renforcer leurs capacités en matière de gestion financière et comptable, ainsi que dans la préparation des bilans. Elle vise également à promouvoir le principe de coopération entre l’administration et les acteurs associatifs pour prévenir toute dérive.
Les mécanismes de contrôle interne
Les participants ont été informés du cadre juridique national et international relatif à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ils ont également initié aux outils pratiques pour la mise en place de mécanismes de contrôle interne, la tenue de documents financiers obligatoires, ainsi que des explications sur l’évaluation des risques, la détection et la déclaration des transactions suspectes.
Le cadre juridique
Le programme de la session a comporté plusieurs interventions techniques animées par des représentants du ministère de l’Intérieur, du Conseil national de la société civile, de la Gendarmerie nationale et de la Direction générale de la Sûreté nationale. Les interventions ont porté sur le cadre juridique de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, les risques d’exploitation des associations, la gestion financière et la préparation de bilans par les commissaires aux comptes, ainsi que sur les indicateurs de gouvernance et les lignes directrices pour assurer la conformité des associations aux exigences de prévention. L’objectif est d’harmoniser la législation nationale avec les normes internationales, notamment la recommandation n°8 du GAFI, à l’horizon 2026.
Identifier les sources de financement
Récemment, le ministère de l’Intérieur a adressé une instruction aux communes du pays, leur enjoignant d’accélérer l’enregistrement des associations sur les registres nationaux et locaux. La directive, fondée sur le décret exécutif n°25-101 du 12 mars 2025, vise à renforcer la transparence financière des associations et à mettre un terme aux éventuels abus commis sous couvert d’activités caritatives, culturelles ou sociales. Cette opération s’inscrit dans la volonté des autorités de prévenir toute tentative de financement illicite ou de blanchiment d’argent via les structures associatives. Une attention particulière est accordée aux dons d’origine étrangère, qui devront désormais être dûment documentés, vérifiés et déclarés. D’autant qu’en vertu du décret exécutif 25-101, les autorités disposent de larges prérogatives pour geler ou saisir sans délai les fonds et biens des associations suspectées d’avoir des liens avec des entités ou personnes inscrites sur les listes nationales ou internationales de sanctions. Ces mesures sont en adéquation avec les recommandations du GAFI.
Traçabilité des dons
Par ailleurs, et dans le cadre du contrôle à posteriori, il est prévu la mise en place rapide d’un système d’information dédié aux associations, intégrant toutes les données relatives à leurs activités et à leurs financements. En somme, une base de données nationale centralisée pour mieux suivre les flux financiers et croiser les informations. Ce système sera partagé entre les différentes institutions publiques et accessible au grand public afin d’assurer la transparence. Dans ce contexte, les associations sont enjointes de procéder à la vérification de l’identité des donateurs et des bailleurs de fonds, surtout lorsque le financement provient de l’étranger, tout en archivant et documentant toute opération financière.
En cas d’activité ou de financement suspect, elles auront l’obligation de signaler immédiatement les faits aux autorités compétentes. En outre, des inspections ciblées seront lancées dès décembre prochain, notamment dans les wilayas frontalières, zones jugées plus vulnérables. En 2026, un nouveau cadre juridique renforcera les obligations de transparence, à l’instar de la déclaration des bénéficiaires effectifs, de rapports financiers réguliers et de sanctions en cas de manquements. Ces mesures visent à fermer les brèches que certaines parties pourraient exploiter pour utiliser les associations comme façade pour le transfert de fonds illicites. Un pare-feu à toute infiltration criminelle et financement douteux.
Badis B.