Cette révision vise à apporter des réformes essentielles à l’organisation et à la gestion des élections à venir.
Les deux chambres du Parlement pourraient se réunir, mercredi, dans le cadre d’une session historique pour discuter et adopter le projet de révision technique de la Constitution. Cette révision vise à apporter des réformes essentielles à l’organisation et à la gestion des élections à venir, notamment les législatives prévues pour juin 2026. La réforme s’inscrit dans un contexte politique particulier, à quelques mois de ces échéances électorales.
Objectifs et enjeux de la révision
L’objectif principal de cette révision est de clarifier les prérogatives des institutions chargées des élections, notamment l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), et de faciliter la gestion technique des scrutins par le ministère de l’Intérieur. Si cette révision est adoptée, elle transfèrera la gestion matérielle des élections au ministère de l’Intérieur, tout en maintenant le rôle de supervision et de contrôle de l’ANIE, qui se concentrera ainsi sur sa mission de surveillance des élections. Le but est de simplifier le processus électoral, d’assurer une meilleure efficacité dans l’organisation des scrutins, et de renforcer la transparence.
Une révision constitutionnelle attendue, et dont la nécessité est justifiée par le gouvernement qui estime qu’en recentrant l’Anie sur son rôle de contrôle, une supervision plus rigoureuse sera possible. Toutefois, cette centralisation des responsabilités soulève des interrogations concernant l’indépendance de l’Anie, qui avait été créée dans un souci de garantir la transparence et l’impartialité des élections.
Un processus législatif en mouvement
Le projet de révision constitutionnelle a été présenté le 25 janvier 2026 et a été enrichi par des propositions provenant de divers partis politiques. Parmi les changements les plus notables, on trouve l’introduction d’une condition de niveau d’études pour se porter candidat à la présidence, des amendements concernant l’Autorité nationale indépendante des élections, la réglementation des cérémonies de prestation de serment, ainsi que des ajustements sur la durée du mandat du président du Conseil de la nation, prolongé de trois à six ans. Une attention particulière est aussi portée sur l’organisation de la session parlementaire ordinaire et l’introduction de dispositions transitoires pour combler certaines lacunes constitutionnelles.
Étapes préparatoires
La commission conjointe, composée des bureaux du Conseil de la Nation et de l’Assemblée populaire nationale, se réunira aujourd’hui, afin de préparer le règlement intérieur qui régira la session du 25 mars qui sera président par le Président du Conseil de la nation, Azouz Nasri, conformément à la procédure prévue. Pour que la révision soit adoptée, elle devra obtenir l’approbation des trois quarts des membres des deux chambres, soit au moins 437 députés sur les 583 membres du Parlement.
Cette commission définira les règles relatives à la tenue de la réunion parlementaire, avec une présidence assurée par le membre le plus âgé des deux chambres. Ce règlement sera soumis à l’approbation des parlementaires avant le début de la réunion.
Vers un agenda électoral allégé
En parallèle, le ministère de l’Éducation a avancé la date des examens de fin d’année, une décision perçue comme stratégique pour libérer l’agenda scolaire et faciliter l’organisation des élections législatives. Cette décision a pour objectif de permettre la convocation du corps électoral dès le début d’avril, dans le but de préparer sereinement les élections prévues en juin.
Une réforme cruciale
La révision constitutionnelle en cours représente un tournant majeur dans l’organisation des élections en Algérie. Elle vise non seulement à clarifier les rôles et responsabilités des institutions chargées des élections, mais aussi à renforcer l’efficacité et la transparence du processus électoral. En transférant la gestion matérielle des élections au ministère de l’Intérieur, tout en maintenant la supervision indépendante de l’ANIE, cette réforme cherche à simplifier le système, tout en assurant un contrôle rigoureux.
Assia M.