Une étape importante dans le processus de la révision technique de la Constitution a été franchie, hier, avec l’installation officielle de la commission parlementaire conjointe chargée d’organiser la session spéciale du Parlement dédiée à l’examen et à l’adoption du projet de modification de la Constitution.
La cérémonie s’est tenue au Conseil de la nation, sous la présidence d’Azouz Nasri, en présence de Brahim Boughali et de Nadjiba Djilali.
Cette commission aura pour mission principale l’élaboration du projet de règlement intérieur régissant le déroulement de cette session parlementaire exceptionnelle, en plus de l’étude des dispositions organisationnelles nécessaires à son bon déroulement.
Dans son allocution, le président du Conseil de la nation, Azouz Nasri, a souligné que la révision constitutionnelle à caractère technique constitue une prérogative légitime du président de la République. Il a précisé que la soumission de ce projet aux deux chambres du Parlement intervient après l’avis de la Cour constitutionnelle, conformément aux dispositions de l’article 122 de la Constitution.
Selon lui, cette démarche s’inscrit dans une dynamique globale visant à consolider les fondements de l’État, assurer la continuité des réformes, renforcer l’équilibre des pouvoirs et promouvoir une gouvernance efficace, tout en prémunissant les institutions contre toute interprétation ambiguë.
Il a indiqué que cette réunion s’inscrivait dans le cadre des dispositions du décret présidentiel n° 26-119 du 19 mars 2026. Ce texte prévoit la convocation des deux chambres du Parlement réunies en session conjointe le mercredi 25 mars 2026, en vue de procéder au vote du projet de loi relatif à la révision constitutionnelle. Il a également rappelé les mesures qui seront appliquées d’ici cette date.
De son côté, la président de l’APN, Brahim Boughali, a indiqué que cette révision technique s’appuie sur les enseignements tirés des expériences passées. Il a insisté sur la nécessité de corriger certaines insuffisances afin de garantir de meilleures conditions pour l’organisation des prochaines échéances électorales.
La commission conjointe est présidée par Rabah Baghali, tandis qu’Ibrahim Fakhour est le rapporteur. Ce dispositif marque une nouvelle phase dans le processus institutionnel en cours, traduisant la volonté des autorités de structurer et d’encadrer le débat parlementaire autour de la révision constitutionnelle.
Corriger les dysfonctionnements
Pour rappel, l’Algérie a engagé récemment une révision technique de la Constitution, s’inscrivant dans une dynamique de consolidation des institutions et d’adaptation du cadre juridique aux réalités de la pratique politique.
Cette initiative, portée par les plus hautes autorités de l’État, vise à corriger certaines insuffisances relevées depuis l’entrée en vigueur des dernières réformes constitutionnelles.
Selon plusieurs spécialistes du droit constitutionnel, ces amendements ne constituent pas une refonte globale du texte fondamental, mais plutôt une série d’ajustements ciblés destinés à «remédier à certains dysfonctionnements apparus lors de la pratique constitutionnelle sur le terrain».
Renforcer l’efficacité institutionnelle
La révision technique s’articule autour de propositions issues d’une conférence nationale, mettant l’accent sur l’amélioration du fonctionnement des institutions. Parmi les pistes évoquées, figurent des modifications touchant à l’organisation des pouvoirs publics, ainsi qu’à certaines dispositions encadrant le processus électoral.
L’objectif affiché est double : renforcer la crédibilité des institutions de l’État et assurer une meilleure cohérence dans leur fonctionnement. Ces ajustements s’inscrivent dans la continuité des réformes engagées ces dernières années, qui avaient déjà permis de rééquilibrer les pouvoirs, de consolider leur séparation et de renforcer le rôle du Parlement.
Dix propositions au cœur du projet
D’après les informations rendues publiques, une dizaine de propositions d’amendements ont été formulées. Elles concernent notamment l’organisation du Conseil de la nation et la durée du mandat de certaines fonctions clés, dans une optique de stabilité institutionnelle accrue.
Une réforme inscrite dans un processus graduel Cette révision technique s’inscrit dans une approche progressive de la réforme constitutionnelle en Algérie. Plutôt que d’engager une transformation radicale, les autorités privilégient des ajustements successifs visant à moderniser l’État et à renforcer la gouvernance.
Dans ce contexte, les experts estiment que cette démarche pourrait contribuer à améliorer la lisibilité du cadre institutionnel et à répondre plus efficacement aux attentes politiques et citoyennes, sans remettre en cause les fondements du système constitutionnel.
I. Khermane