Les importateurs sont, désormais, tenus de fournir préalablement les détails des canaux de distribution des marchandises à importer.
Dans une directive diffusée dimanche dernier, les directions du commerce des wilayas ont instruit les importateurs ayant fait viser leur programme prévisionnel d’importation (PPI) de fournir, préalablement à la domiciliation bancaire, les listes détaillées de leurs réseaux de distribution et de leurs clients.
Certaines directions, à l’instar de la Direction du commerce de la wilaya d’Oum El Bouaghi, ont mis en ligne la note sur les réseaux sociaux.
Il est ainsi expliqué que dans le cadre du suivi et de la supervision des entreprises activant dans le domaine de l’importation pour la revente en l’état, le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations exige des importateurs dont le PPI a été approuvé de fournir les détails de leur réseau de distribution.
La validation du réseau de distribution est désormais une procédure obligatoire, devant être visée par la Direction du commerce avant la fin de la période autorisée pour effectuer les opérations de domiciliation bancaire, fixée à 45 jours à compter de la date d’approbation de leur programme prévisionnel d’importation.
Les importateurs sont invités à remplir et à signer un tableau joint à la note, contenant notamment l’identité des clients, leur numéro d’immatriculation au registre du commerce, leur adresse, la nature de leur activité ainsi que les données relatives aux certificats de conformité, le cas échéant.
Le tableau doit être déposé auprès des services de la Direction du commerce en deux exemplaires en format papier et un troisième sur support électronique (CD) au format Excel, accompagné d’une copie du programme prévisionnel d’importation approuvé par les services du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations.
Cette mesure s’inscrit en droite ligne de la stratégie des pouvoirs publics visant à asseoir une transparence totale sur les opérations d’importation et à garantir une traçabilité rigoureuse des produits importés à l’intérieur du pays. L’objectif visé est de permettre aux autorités de régulation de suivre la circulation des marchandises importées sur le marché intérieur et d’assurer la transparence de leurs circuits de distribution, renforçant ainsi les mécanismes de régulation du marché et le contrôle de l’activité commerciale.
Banque d’Algérie : le rempart
Cette nouvelle mesure vient s’ajouter à une série de dispositions prises par les pouvoirs publics afin de renforcer le contrôle des opérations d’importation. En effet, depuis l’instauration du PPI en juillet 2025, l’Algérie a considérablement durci les conditions d’importation, multipliant les mesures visant à lutter contre la fraude dans le commerce extérieur, à préserver les réserves de change et à encourager la production nationale.
En avril dernier, la Banque d’Algérie a fixé un nouveau plafond des engagements extérieurs par signature des banques et établissements financiers. Alors qu’en vertu de l’instruction de juillet 2015, entrée en vigueur le 1er août de la même année, le niveau des engagements extérieurs par signature des banques et établissements financiers ne devait à aucun moment dépasser une fois leurs fonds propres réglementaires, le nouveau niveau, applicable à compter du 1er mai 2026, ne doit pas dépasser 50% de leurs fonds propres réglementaires tels que définis par la réglementation prudentielle en vigueur.
Récemment, une note de la Banque d’Algérie, signée le 14 mai, a subordonné toute opération d’importation de biens à une domiciliation bancaire préalable à l’expédition. Conformément à cette note, les banques intermédiaires agréées doivent impérativement s’assurer que la date des documents de transport ou de chargement est postérieure à celle de la domiciliation bancaire. En clair, toute marchandise embarquée avant l’aval de la banque sera bloquée.
S. Smati