Depuis deux jours, le débat sur la régularisation fiscale anime la toile. En quoi consiste cette mesure? Quel est son but? Qui sont les personnes concernées?
Le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, a présenté, dimanche devant les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) le projet de loi de Finances (PLF) 2026. À cette occasion, la Commission des finances et du budget a introduit plusieurs amendements au texte de loi, selon le rapport préliminaire de la commission.
Selon le rapport lu par le député Hocine Abbache, rapporteur de la commission, 32 articles ont fait l’objet de corrections linguistiques, destinées à uniformiser la terminologie juridique et à garantir la précision du sens, rapporte l’APS.
Parmi les principales nouveautés, figure la mise en place d’un dispositif exceptionnel de régularisation volontaire. Selon la même source, l’article 89, modifié, introduit «une procédure exceptionnelle de régularisation fiscale volontaire avant le 31 décembre 2026». Cette mesure permettra justement à un grand nombre de contribuables de déclarer leurs revenus non déclarés et de s’acquitter d’un impôt forfaitaire de 10 %, tout en garantissant que les personnes concernées ne feront l’objet d’aucune poursuite judiciaire ultérieure pour les montants déclarés dans ce cadre. Une mesure intervenant dans le cadre de la nouvelle stratégie globale, prônée par les pouvoirs publics, en vue de faciliter l’intégration progressive des activités et fonds informels dans les circuits économiques officiels, tout en favorisant l’élargissement de l’assiette fiscale et l’amélioration des ressources ordinaires de l’État. Depuis, le débat sur la régularisation fiscale anime la toile. En quoi consiste cette mesure? Quel est son but? Qui sont les personnes concernées? Amnistie sur le cash, régularisation fiscale, avoirs liquides…
Qu’est-ce que la régularisation fiscale?
La régularisation fiscale se veut une sorte de deuxième chance pour les citoyens et les opérateurs économiques qui n’ont pas déclaré, ou mal déclaré, certaines recettes. Il s’agit donc d’une option légale pour rectifier la situation fiscale. Cela signifie que vous pouvez toujours bénéficier de ces revenus, de ce capital ou de ces opérations de TVA, rapports volontaires aux autorités fiscales. En contrepartie, le concerné obtiendra l’immunité fiscale et pénale, tout en étant exempt de poursuites judiciaires pour ces erreurs ou omissions.
Qui sont les personnes concernées?
Cette mesure, qui a pour objectif de lutter contre la fraude fiscale, offre la possibilité de bénéficier d’un taux d’imposition de 10% sur le cash non déclaré et non justifié, à condition de souscrire avant le 31 décembre 2026. Cette régularisation concerne toute personne physique ou morale (entités économiques et commerciales ou simples particuliers), résidentes en Algérie et «en situation irrégulière vis-à-vis de l’administration fiscale». En somme, l’institution de cette mesure vise à permettre, à titre exceptionnel, aux personnes en situation irrégulière à l’égard de leurs obligations fiscales, de se mettre en conformité vis-à-vis de l’administration des impôts.
Une mesure vouée à l’échec?
Les analystes estiment le manque à gagner lié à la fraude fiscale pratiquée par les Algériens à une dizaine de milliards de dollars par an, alors que le secteur informel est estimé à 90 milliards de dollars. Aussi, vouloir réintroduire la régularisation fiscale volontaire, c’est courir un risque. En effet, une telle mesure a été, déjà, expérimentée en 2015, en vain. Selon le ministère des Finances, la masse d’argent liquide circulant, alors, dans le circuit informel était estimée à entre 1200 et 1300 milliards de dinars.
«Les banques ont mobilisé tous les moyens nécessaires pour bien mener l’opération de la mise en conformité fiscale volontaire qui a drainé, depuis son lancement, entre 3 et 3,5 milliards de dinars au niveau de toutes les banques», avait reconnu, en novembre 2015, l’ancien PDG de la Banque de développement local (BDL), Mohamed Krim.
Badis B.