La nouvelle loi met l’accent sur la transparence des entreprises et le durcissement de la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d’argent.
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, hier, le projet de loi modifiant et complétant la loi n°04-08 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales.
Le texte a été approuvé lors d’une séance plénière présidée par Brahim Boughali, en présence de la ministre du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, Amal Abdellatif, ainsi que de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali.
Dans son allocution à l’issue du vote, la ministre du Commerce a souligné que ce texte constitue «la pierre angulaire» d’un processus de réforme global, inscrit dans les orientations du président de la République, Abdelmadjid Tebboune. L’objectif affiché est de bâtir une économie nationale plus transparente, performante et compétitive.
Vers un environnement des affaires plus transparent
Au cœur de cette réforme, figure la volonté d’instaurer un climat de confiance entre les acteurs économiques. Le projet de loi introduit une approche intégrée visant à renforcer la transparence des transactions et à garantir la fiabilité des informations relatives aux activités commerciales. Il prévoit notamment une meilleure lisibilité des données des entreprises afin d’améliorer le climat des affaires et de soutenir la crédibilité de l’économie nationale, tant sur le plan régional qu’international.
La réforme s’inscrit également dans un contexte marqué par l’exigence croissante de conformité aux normes internationales de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Elle met ainsi l’accent sur la transparence des structures de propriété des entreprises et l’identification des bénéficiaires effectifs, désormais considérée comme un critère essentiel d’évaluation des économies.
Le texte consacre une transformation notable du registre du commerce, appelé à devenir un véritable outil de contrôle et d’analyse économique. Les entreprises seront désormais tenues de fournir des informations précises et régulièrement mises à jour concernant leur structure de propriété, leur gestion et leurs bénéficiaires réels.
Parmi les mesures phares, figure l’obligation faite aux commerçants (personnes physiques et morales) de mettre à jour leurs données dans un délai maximal d’un mois. Cette disposition vise à réduire l’écart entre la situation juridique déclarée et la réalité des activités, tout en améliorant la qualité des bases de données économiques.
Le projet élargit également les prérogatives du Centre national du registre du commerce, qui pourra désormais collecter, analyser et partager les données afin d’évaluer les risques. Cette évolution marque le passage d’un contrôle administratif classique à une régulation fondée sur l’analyse des risques, plus ciblée et plus efficace.
Renforcement du contrôle
Le texte introduit un élargissement des infractions empêchant l’inscription au registre du commerce. Aux interdictions existantes, s’ajoutent désormais des crimes tels que la fraude fiscale, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme ou encore la participation à la prolifération des armes de destruction massive. Cette orientation traduit une volonté claire de lier l’accès à l’activité commerciale à des exigences de probité financière et juridique.
En parallèle, un dispositif dissuasif est prévu pour sanctionner les manquements aux obligations de déclaration et de mise à jour des informations. Les sanctions seront appliquées sous l’autorité de la justice, garantissant un équilibre entre dissuasion et respect des droits.
Un levier pour l’investissement
Au-delà de son aspect réglementaire, la réforme ambitionne d’améliorer l’attractivité du marché algérien. Elle prévoit notamment la simplification des procédures administratives et le renforcement du rôle du guichet unique afin de faciliter la création et le suivi des activités économiques.
En instaurant davantage de transparence sur l’identité des propriétaires et des bénéficiaires des entreprises, le texte vise à sécuriser les transactions et à réduire les risques liés aux structures opaques. Banques, investisseurs et partenaires économiques devraient ainsi bénéficier d’un accès à des informations plus fiables pour évaluer leurs engagements.
I. Khermane