Le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzerd, a présenté, hier, devant les députés de l’Assemblée populaire nationale, le projet de loi de règlement budgétaire pour l’exercice 2023. La séance plénière était présidée par le président de l’Assemblée, Brahim Boughali.
Dans son exposé, le ministre a précisé que ce texte, qui retrace les résultats de l’exécution de la loi de finances 2023, fait état de recettes globales de 9 017 milliards de dinars, en hausse de plus de 24% par rapport à 2022
Selon les chiffres avancés, les recettes fiscales ont atteint 7 393 milliards de dinars, dont 3 850 milliards de dinars provenant de la fiscalité pétrolière. Les revenus du domaine de l’État se sont élevés à près de 87 milliards de dinars, tandis que les bénéfices issus des participations de l’État dans le secteur économique ont généré 1 342 milliards de dinars.
En parallèle, les dépenses budgétaires exécutées se sont établies à 10 592 milliards de dinars. Elles se répartissent entre 5 339 milliards de dinars consacrés aux transferts, 3 213 milliards aux dépenses de personnel, 1 188 milliards à l’investissement et 354 milliards au fonctionnement des services.
Un cadre juridique «rigoureux»
Le ministre a souligné que le projet de loi de règlement vise à arrêter de manière définitive les recettes et les dépenses effectives de l’État, conformément aux données enregistrées durant l’exercice 2023. Il s’inscrit, a-t-il affirmé, dans «une approche juridique et comptable rigoureuse», fondée sur l’application des règles de la comptabilité publique et des normes financières en vigueur.
Il a également indiqué que le texte est accompagné d’un rapport ministériel audité, élaboré selon les standards de contrôle financier, afin de garantir la crédibilité et la transparence des données présentées et de permettre aux députés d’exercer pleinement leur mission de contrôle.
Evaluation du nouveau cadre budgétaire
À la suite de la présentation du représentant du gouvernement, le rapporteur de la Commission des finances et du budget, Hocine Abbache, a donné lecture de l’introduction du rapport préliminaire de la commission.
Il a précisé que ce texte constitue la première évaluation globale de la mise en œuvre du nouveau cadre juridique en phase d’exécution. Il s’agit de la première loi de règlement élaborée dans le cadre de l’application effective des dispositions de la loi organique 18-15 relative aux lois de finances, modifiée et complétée.
Cette réforme a introduit une nouvelle approche de gestion des finances publiques, fondée sur la logique du budget-programme et sur le lien entre crédits alloués, objectifs assignés et indicateurs de performance.
Un contexte économique international tendu
Dans son intervention, Abbache a rappelé que l’exécution de la loi de finances 2023 s’est déroulée dans un contexte économique et financier particulier, marqué notamment par les répercussions du conflit géopolitique entre la Russie et l’Ukraine, ainsi que par les fluctuations des marchés de l’énergie et la hausse des taux d’inflation qui en ont découlé.
Les auditions des ministres ont porté sur les modalités d’exécution des budgets sectoriels, qu’il s’agisse des dépenses de personnel, de fonctionnement, d’investissement ou de transferts. Elles ont été accompagnées de données sur les taux de consommation des crédits ainsi que des réponses aux observations formulées par la Cour des comptes.
Le rapporteur a également insisté sur le rôle des organes de contrôle dans le suivi de l’exécution des dépenses publiques, la préservation des principes budgétaires fondamentaux et l’adoption de méthodes de gestion renforçant l’efficience et la transparence.
En conclusion, le rapporteur a estimé que le défi ne réside pas uniquement dans la mobilisation des ressources, mais aussi dans l’efficacité de leur gestion et dans l’adéquation des dépenses avec les résultats obtenus sur le terrain. Il a appelé à corriger les dysfonctionnements, à renforcer la transparence et à améliorer la coordination entre les différents acteurs institutionnels, tout en plaidant pour la poursuite du dialogue entre la Cour des comptes et les pouvoirs exécutif et législatif, dans le respect des principes de bonne gouvernance et de saine gestion des finances publiques.
I. Khermane