A l’ouverture de la séance, le président de la Commission, Noureddine Tadj, a rappelé l’importance de ce projet, élaboré conformément aux instructions du Président de la République. Il a mis en avant la nécessité de maintenir une politique financière équilibrée, capable d’assurer la continuité des investissements et la pérennité des transferts sociaux, l’un des fondements de la politique nationale. Il a également souligné l’engagement présidentiel à ne pas instaurer de nouveaux impôts et à promouvoir un système fiscal équitable, non contraignant et respectueux du pouvoir d’achat des citoyens.
Encourager l’investissement
Le ministre des Finances, dans sa présentation, a replacé le projet dans un contexte national marqué par une reprise progressive de l’activité économique, soutenue par les efforts du gouvernement dans différents secteurs. Il a rappelé la volonté de l’État d’encourager l’investissement, de diversifier l’économie, de relancer les grands projets structurants et de renforcer les exportations. Selon les prévisions inscrites dans le texte, les dépenses publiques devraient atteindre 17 636,7 milliards de dinars en 2026, pour des recettes estimées à 8 009 milliards. La croissance économique, quant à elle, est attendue à 4,1 % en 2026 avant de progresser à 4,4 % en 2027 puis 4,5 % en 2028, portées notamment par les performances attendues des secteurs hors hydrocarbures.
À la suite de l’exposé du ministre, les membres de la Commission ont exprimé leurs interrogations et préoccupations, auxquelles le représentant du gouvernement a apporté des éclaircissements. La Commission poursuit désormais l’élaboration de son rapport préliminaire, qui sera présenté lors de la séance publique du 1ᵉʳ décembre 2025, consacrée à l’exposé et au débat autour du projet de loi. Le Bureau du Conseil a par ailleurs confirmé que les séances publiques reprendront à partir de cette date, avec des discussions prévues le 2 décembre, suivies des interventions des présidents de groupes parlementaires. Le ministre Bouzerd répondra aux questions le même après-midi, avant que le texte ne soit soumis au vote lors d’une séance plénière programmée le 4 décembre.
Des mesures incitatives
Pour rappel, les députés de l’Assemblée populaire nationale ont adopté à la majorité, il y a quelques jours, le projet de loi de finances 2026. Celui-ci met l’accent sur le soutien au pouvoir d’achat, la préservation de la stabilité économique et l’amélioration du cadre de vie.
Le texte propose notamment la prolongation jusqu’au 31 décembre 2026 des exonérations fiscales et douanières sur plusieurs produits de large consommation, dont l’huile de soja, le café, les légumineuses sèches et les viandes blanches et rouges. Les taux réduits appliqués aux importations de bovins, d’ovins vivants et de viandes fraîches seront également maintenus, tandis que l’exonération de TVA continuera de s’appliquer à la vente locale de produits essentiels tels que le riz, les œufs, les fruits et légumes ou encore la volaille. Le projet de loi consacre également un effort particulier au secteur du logement, avec la prise en charge par le Trésor public des intérêts des prêts bancaires destinés à la réalisation de 300 000 logements en location-vente, dans le cadre du programme national de deux millions d’unités prévu entre 2025 et 2030.
En combinant soutien social, relance économique et incitations à l’investissement, le projet de loi de finances pour 2026 se présente comme un instrument visant à répondre aux exigences de la conjoncture tout en préparant le pays à une croissance plus diversifiée et durable.
Islam K.