La remise en cause par la partie française de cet accord vise à instrumentaliser les facilités diplomatiques comme levier de pression.
La crise entre Alger et Paris connaît un nouvel épisode significatif. Mercredi, le président français Emmanuel Macron a adressé une lettre à son Premier ministre, François Bayrou, annonçant la suspension de l’accord signé en 2013 entre la France et l’Algérie sur l’exemption réciproque de visas pour les titulaires de passeports diplomatiques et de service. Une mesure qui s’inscrit dans un contexte politique tendu, où les signaux de crispation se multiplient.
Cet accord, paraphé à Alger le 16 décembre 2013 par Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur, et Ramtane Lamamra, ancien chef de la diplomatie algérienne, avait été conçu pour «favoriser le développement des relations bilatérales» et «faciliter la circulation» des ressortissants officiels des deux pays. Entré en vigueur après les notifications officielles en 2014, il fixait un cadre précis à cette exemption.
L’article 1 prévoyait que les titulaires algériens d’un passeport diplomatique ou de service valide pouvaient accéder, sans visa d’entrée, à l’ensemble du territoire français — y compris les territoires d’outre-mer — pour un séjour ininterrompu ou plusieurs séjours d’une durée totale maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours, dans l’espace Schengen ou en dehors de celui-ci.
L’article 2 accordait la même facilité aux détenteurs français de passeports diplomatiques ou de service se rendant en Algérie, dans les mêmes conditions de durée et de fréquence.
L’article 3 précisait que tout séjour dépassant cette limite restait soumis à l’obtention d’un visa, et l’article 4 rappelait que les bénéficiaires de cette exemption devaient respecter la législation en vigueur dans le pays d’accueil ainsi que les traités internationaux auxquels celui-ci est partie.
Pour garantir l’authenticité et le contrôle des documents, l’article 5 obligeait les deux gouvernements à s’échanger, par voie diplomatique, les spécimens de leurs passeports diplomatiques et de service, à informer l’autre partie de toute modification de leur présentation ou de leurs conditions d’attribution au moins 60 jours avant leur application, et à notifier dans le même délai toute perte, vol ou annulation.
En cas de litige sur l’interprétation ou l’application des dispositions, l’article 6 prévoyait un règlement «par la voie diplomatique».
Durée et modalités de suspension
L’article 7 fixait les modalités d’entrée en vigueur : le premier jour du deuxième mois suivant la dernière notification de l’accomplissement des procédures internes requises. L’accord, conclu pour une durée indéterminée, abrogeait celui du 10 juillet 2007 sur le même sujet et permettait l’ajout de modifications ou annexes sous forme de protocoles distincts.
Enfin, l’article 8 introduisait deux options : la dénonciation pure et simple, avec un préavis écrit de 90 jours, ou la suspension totale ou partielle, notifiée par voie diplomatique. C’est précisément cette clause que Paris a choisi d’activer aujourd’hui.
Cette suspension ne concerne pas les voyageurs ordinaires mais vise directement les diplomates, hauts fonctionnaires et personnalités officielles. Elle complique leurs déplacements, rallonge les délais pour les missions urgentes et met fin, pour l’instant, à une facilité qui constituait un symbole de confiance mutuelle. Elle marque aussi un changement de ton : en agissant sur un dispositif jusque-là préservé même dans les moments de tension, Paris montre qu’elle est prête à toucher aux privilèges diplomatiques pour exprimer son désaccord.
En Algérie, cette décision est largement perçue comme un geste à portée conflictuelle, mais aussi comme une manœuvre provocatrice de la part de Paris, qui choisit de toucher à un domaine symbolisant la confiance mutuelle. En somme, une France privilégiant le rapport de force au dialogue constructif, au risque de détériorer davantage une relation déjà fragilisée. D’autres y voient un signal adressé autant à l’opinion publique française qu’aux cercles diplomatiques, visant à instrumentaliser les facilités diplomatiques comme levier de pression, au mépris de l’esprit même de l’accord de 2013.
Reste à savoir si cette suspension sera temporaire ou marquera un tournant durable, mais elle révèle, plus que jamais, la part de responsabilité de Paris dans l’érosion d’un lien censé résister aux aléas politiques.
Assia M.