Cette réforme vise à renforcer la justice représentative, la démocratie et l’équité territoriale, tout en tenant compte des évolutions démographiques et administratives du pays.
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, hier, le projet de loi définissant les circonscriptions électorales ainsi que le nombre de sièges à pourvoir au Parlement.
Lors de cette séance, le ministre de l’Intérieur, Saïd Sayoud, a précisé que ce projet s’inscrit dans le cadre de la poursuite des efforts visant à renforcer le système électoral.
Selon le ministre, ce texte constitue une nouvelle étape visant à «renforcer la légitimité représentative et consacrer la justice électorale», dans le but de consolider la stabilité des institutions et de répondre aux attentes des citoyens. Cette initiative s’inscrit également dans le cadre des orientations du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui prône une approche participative fondée sur le dialogue et la concertation.
Dans cette optique, plusieurs ministères, institutions concernées ainsi que des partis politiques ont été associés à l’élaboration du projet. L’objectif est de fixer le nombre de sièges parlementaires sur des bases objectives, tenant compte notamment des données démographiques et des équilibres nationaux.
Le projet de loi s’aligne par ailleurs sur la révision du découpage territorial du pays. Il introduit une actualisation de la population de chaque wilaya et une refonte du mode de calcul de répartition des sièges, afin d’assurer une distribution plus précise et équilibrée.
Le texte, composé de dix articles, prévoit notamment une augmentation du nombre de circonscriptions électorales, qui passerait de 58 à 69, en plus d’une circonscription dédiée à la communauté nationale à l’étranger, et une nouvelle répartition des sièges à l’APN.
Au total, le nombre de sièges à l’APN sera porté à 407, dont 395 pour les circonscriptions nationales et 12 pour la diaspora, contre 8 actuellement.
Concernant le Conseil de la nation, chaque circonscription de 250 000 habitants ou moins disposerait d’un siège, tandis que celles dépassant ce seuil en obtiendraient deux.
Le tiers restant continuera d’être désigné par le président de la République parmi des personnalités et compétences nationales issues de divers secteurs, conformément à la Constitution. Cette réforme porterait le nombre total de membres du Conseil de la nation de 174 à 177, avec une légère augmentation du nombre de membres élus et désignés.
Le rôle des députés salué
Par ailleurs, le ministre a salué le rôle des députés dans l’enrichissement du travail législatif, mettant en avant la qualité des débats au sein de l’hémicycle.
Le ministre a insisté sur le fait que les votes n’étaient nullement de simples formalités. Il a également rappelé que certains textes avaient nécessité des mécanismes institutionnels plus poussés, notamment la mise en place de commissions mixtes paritaires entre les deux chambres du Parlement afin de trancher certaines dispositions. Une démarche qui, selon lui, illustre le sérieux et la maturité du processus législatif.
Pour le ministre, ces pratiques témoignent avant tout d’un sens élevé de responsabilité partagé entre les différentes institutions.
Consensus parlementaire
Les présidents des groupes parlementaires à l’Assemblée populaire nationale ont exprimé un consensus général sur l’importance du projet de loi fixant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges au Parlement, tout en relevant certaines divergences sur ses modalités d’application.
Le Mouvement de la société pour la paix, représenté par Laïd Boukraf, a salué le projet comme un «pilier fondamental du processus démocratique».
Il a souligné la nécessité d’adapter la carte de représentation nationale aux mutations administratives et démographiques, notamment après la création de nouvelles wilayas. Toutefois, il a insisté sur l’importance d’aller au‑delà des seuls critères démographiques en intégrant des dimensions territoriales et socio-économiques, et de garantir la transparence et la concertation politique pour renforcer la légitimité de la réforme.
Le président du groupe du Front de libération nationale, Zouheir Nasri, a également soutenu le projet, qu’il considère comme une étape essentielle pour consolider la justice représentative et corriger les déséquilibres territoriaux. Il a mis en avant le rôle des réformes administratives, notamment la promotion de nouvelles wilayas, pour rapprocher l’administration des citoyens et renforcer l’équité territoriale.
Pour sa part, Bachir Amri, président du groupe Mouvement El-Bina, a salué la démarche stratégique de redistribution des sièges parlementaires, visant à instaurer une véritable justice territoriale. Il a souligné que la répartition doit tenir compte des dimensions démographiques, géographiques et socio-économiques afin d’assurer une représentation équilibrée et d’éviter la marginalisation de certaines régions. Il a enfin rappelé le rôle central du député comme lien entre les citoyens et les institutions, dont l’efficacité dépend des mécanismes électoraux et de l’exercice concret du mandat.
En résumé, le projet de loi est unanimement reconnu comme un levier majeur pour renforcer la démocratie, la justice démographique et territoriale, et la confiance des citoyens, tandis que les débats portent sur l’importance d’une approche transparente et multidimensionnelle pour garantir une représentation équitable de toutes les régions.
I. Khermane