Le Premier ministre, Sifi Ghrieb, a présidé, hier, une réunion du Gouvernement consacrée principalement au nouveau code de la route dont un exposé a été présenté le 2 novembre en Conseil des ministres.
«Le Gouvernement a examiné, en dernière lecture, l’avant-projet de loi portant code de la route, à la lumière des instructions données par Monsieur le Président de la République lors de la réunion du Conseil des ministres, le 2 novembre 2025 », précise un communiqué des services du premier ministère publié à l’issue de la réunion. La même source précise que cette mouture du projet de texte «consolidé» s’inscrit «dans le cadre du renforcement des mesures de lutte contre le phénomène des accidents de la route, notamment à travers des mesures drastiques et rigoureuses et un durcissement des sanctions pénales encourues par les conducteurs contrevenants et ce, dans l’objectif de réduire le nombre d’accidents enregistrés chaque année». Lors de la réunion du Conseil des ministres, le président Tebboune qui a salué la teneur de ce projet de loi, «qui prévoit des mesures drastiques et rigoureuses » à instruit le Gouvernement de prendre plusieurs points en considération, notamment la «nécessité d’accréditer des agents assermentés par la justice chargés de contrôler les véhicules et d’enquêter sur les accidents de la route, afin de déjouer toute tentative de falsification et de fausses déclarations dans les rapports techniques et procéduraux». Il a également insisté sur l’instauration d’examens médicaux périodiques et inopinés pour les conducteurs de tous types de transports, afin de s’assurer de leur aptitude à la conduite», tout soulignant que les amendements apportés au code de la route «doivent faciliter les missions de la justice et des corps de sécurité, pour leur permettre d’engager et de prendre les mesures légales appropriées».
Le Gouvernement a également, lors de la réunion, examiné un projet de décret exécutif portant approbation de renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communication électronique ouvert au public et fourniture des services y afférents, «attribuée à l’entreprise Algérie Télécom SPA». Ce projet de texte, précise le communiqué, «apporte des ajustements au cahier des charges à l’effet de l’adapter aux évolutions du secteur, notamment en introduisant la fourniture de services afférents à l’exploitation d’un réseau fixe de communications électroniques». Il prévoit selon la même source «une révision des exigences en matière de couverture territoriale, de qualité de service, de protection des données personnelles et de conformité en matière de cybersécurité».
Les activités audiovisuelles bientôt encadrées
Le Gouvernement a également «entamé l’examen d’un projet de décret exécutif portant conditions et modalités d’exercice de l’activité de production audiovisuelle et de tournage des œuvres audiovisuelles». Ce texte, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 23-20 du 02/12/2023 relative à l’activité audiovisuelle, «constitue une étape importante dans le parachèvement du dispositif règlementaire permettant l’opérationnalisation effective du nouveau dispositif devant régir l’exercice dans l’activité audiovisuelle», souligne le communiqué. Enfin, le Gouvernement «a entendu une communication sur le rôle crucial des processus d’accréditation, de certification et d’homologation dans la valorisation des produits de la recherche et de l’innovation, et leur contribution au renforcement du rôle économique des universités dans le développement du pays», ajoute le même document.
Cette communication «constitue le prélude d’un chantier d’importance stratégique qui va porter sur la mise en place d’un réseau d’accréditation, de certification et d’homologation, appelé à couvrir toutes les chaines de valeurs de la production nationale de biens et de services», conclut le communiqué.
A.I.