La Cour suprême s’apprête à examiner, dans les prochains jours, les pourvois en cassation introduits par les deux anciens ministres Noureddine Bedoui et Abdelmalek Boudiaf. Ces derniers contestent leur condamnation à quatre ans de prison ferme prononcée lorsqu’ils exerçaient les fonctions de walis de Constantine.
Par Redouane Hannachi
Selon les mémoires déposées, les avocats de la défense ont relevé plusieurs irrégularités dans la procédure, notamment l’imprécision des questions posées lors du procès.
Peines réduites en appel
En 2023, la 6ᵉ chambre pénale de la cour d’appel d’Alger, spécialisée dans les affaires de corruption et de malversations financières, avait réduit d’un an les peines initiales infligées à Bedoui et Boudiaf, ainsi qu’à quarante autres responsables locaux poursuivis dans l’affaire dite de l’aérogare de Constantine. Les peines sont ainsi passées de cinq à quatre années de prison ferme, tandis que la plupart des décisions rendues par le pôle pénal du tribunal de Sidi M’hamed ont été confirmées. Le même jour, les magistrats avaient rejeté les réquisitions du procureur général, qui avait demandé un durcissement des peines infligées aux deux anciens Premiers ministres et l’annulation des relaxes prononcées, notamment celle de l’ex-wali Tahar Sekrane.
Les demandes des parties civiles
Lors de l’audience, le représentant de la wilaya de Constantine a simplement réclamé la préservation des droits de la collectivité. En revanche, l’entreprise de gestion des aéroports (EGSA) a exigé une indemnisation de 40 millions de dinars, tandis que le Trésor public a demandé aux prévenus de verser 3 200 milliards de centimes en réparation des préjudices subis — soit plus de dix fois le coût initial du projet. Pour rappel, le budget initial de réalisation de l’aérogare s’élevait à 441 millions de dinars. Après plusieurs réévaluations, son coût final a atteint près de 3,15 milliards de dinars.
Boudiaf nie les faits reprochés
Appelé à s’expliquer sur les accusations de trafic d’influence et d’octroi d’avantages indus, Abdelmalek Boudiaf, wali de Constantine entre 2005 et 2010, a nié toute malversation. Il a déclaré avoir simplement poursuivi les travaux engagés par son prédécesseur, expliquant : «J’ai été désigné par le président de la République pour résoudre les problèmes auxquels faisait face la wilaya. Je n’ai rien fait d’illégal. La réévaluation budgétaire est une opération technique et administrative, décidée lorsque l’enveloppe initiale s’avère insuffisante», a-t-il affirmé. Abdelmalek Boudiaf a ajouté que, lors de sa prise de fonction, le taux d’avancement des travaux n’était que de 15 %, contre plus de 80 % à son départ. Il a reconnu deux réévaluations successives du budget sous son mandat, justifiées selon lui par des travaux supplémentaires et des contraintes de terrain. Concernant le recours à un second bureau d’études (GART), alors qu’un premier (SAU) était déjà en charge du suivi du projet, il a expliqué ce choix par des raisons d’expertise technique. Il a également précisé que le paiement des prestations relevait de l’ordonnateur financier, et non de lui. Interrogé sur les retards dans la réalisation, il a pointé le manque de financement et les difficultés rencontrées par les entreprises chargées des travaux.
La défense dénonce des vices de procédure
Les avocats des deux ex-ministres ont axé leur plaidoirie sur les «vices de forme» et sur la «prescription» des faits, estimant que ceux-ci étaient antérieurs à la loi 01/06 sur la lutte contre la corruption. Me Sellini a qualifié le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) de «faux», soulignant qu’il ne comportait «ni signature ni date» et qu’il n’avait jamais été communiqué aux prévenus. «Barakat (assez) de ces faux et de ces règlements de comptes !», s’est-il exclamé à la barre. Me Abdallah Haboul a, pour sa part, dénoncé des «violations de la Constitution et du code de procédure pénale», reprochant au juge d’instruction de s’être «limité à la première audition des mis en cause sans approfondir l’enquête». Le collectif de la défense a donc demandé l’annulation pure et simple des poursuites, estimant que la procédure était entachée de nullité et que l’action publique était prescrite, les faits remontant à 2002 alors que la plainte n’a été déposée qu’en 2013.
Un pourvoi introduit par le parquet
Il est à noter que le procureur général a lui aussi formé un pourvoi en cassation devant la Cour suprême, sollicitant la révision des peines prononcées à l’encontre des anciens responsables.
R.H.