La Cour suprême a tranché en faveur de l’ancien député d’Adrar, El Hamel Ali, en acceptant le pourvoi en cassation introduit par sa défense.
Par Redouane Hannachi
Les juges ont estimé que les vices de forme soulevés étaient fondés, ce qui implique la tenue d’un nouveau procès devant la même juridiction, mais autrement composée. L’ex-parlementaire, reconnu coupable par la cour d’appel d’Alger de trafic d’influence, abus d’autorité et utilisation de la fonction à des fins personnelles, avait été condamné à cinq ans de prison ferme et à une amende de trois millions de dinars. Le jugement avait également ordonné la confiscation de ses biens mobiliers et immobiliers, ainsi que la saisie de ses comptes bancaires en dinars et en devises. Estimant que le verdict reposait sur une interprétation erronée de la procédure et des faits, El Hamel Ali avait saisi la Cour suprême pour solliciter la révision de son procès.
Des réquisitions exemplaires
Lors des précédentes audiences, le procureur général près la cour d’appel d’Alger avait requis contre lui une peine de vingt ans de prison ferme assortie d’une amende d’un million de dinars, la confiscation de ses biens et la confirmation du mandat d’arrêt international émis à son encontre. L’ancien député, condamné par défaut à la même peine, est soupçonné de s’être réfugié à Londres après avoir transféré une partie de son patrimoine à des membres de sa famille afin d’échapper à la saisie. Selon l’ordonnance de renvoi, il est poursuivi pour détournement et vente illégale de neuf immeubles situés au centre-ville d’Adrar, ainsi que pour blanchiment d’argent.
Des hauts responsables impliqués
Le dossier met également en cause trois anciens walis d’Adrar, accusés d’avoir accordé des avantages indus à l’ex-député en matière de foncier et d’investissement. Le parquet a requis contre eux dix ans de prison ferme et 100 000 dinars d’amende chacun, assortis de la saisie de leurs biens. Les intéressés – Belyouz Mabrouk, Bekkouche Hammou et Madani Fouatih Abderrahmane – ont nié toute implication. Deux d’entre eux avaient écopé de cinq ans de prison ferme lors du premier procès, tandis que le troisième, seul détenu dans cette affaire, a été condamné à la même peine pour octroi d’indus avantages.
L’affaire ne s’arrête pas aux anciens walis. Le parquet avait aussi requis sept ans de prison ferme contre des membres de la famille du député, et des peines de trois à quatre ans à l’encontre des directeurs de l’industrie, de l’investissement et de la conservation foncière de la wilaya. Ces derniers sont soupçonnés d’avoir facilité la cession de terrains publics au profit du parlementaire et de ses proches, en violation des procédures légales. Un notaire, Belhadj Ahmed, accusé d’avoir authentifié des actes illicites, avait pour sa part été condamné à une année de prison avec sursis.
Des sociétés étrangères citées
Le dossier comprend également le volet de trois sociétés étrangères, dont deux chinoises et une espagnole, actives dans la réalisation de projets gaziers à Adrar. Ces entreprises sont poursuivies pour non-respect du code des marchés publics dans la construction de cinq stations de gaz de Naftal, entre Reggane et le chef-lieu de la wilaya, sur une superficie de plus de 400 000 m². L’enquête a révélé que l’ancien député aurait usé de son influence pour favoriser certaines firmes dans l’attribution de contrats. Avec l’acceptation du pourvoi, le procès d’El Hamel Ali sera reprogrammé, ouvrant la voie à une nouvelle instruction et à un réexamen complet du fond de l’affaire.
Ce dossier, qui implique plus de vingt-cinq accusés, illustre une nouvelle fois l’ampleur des malversations liées à la gestion du foncier et des investissements publics dans le sud du pays. La décision de la Cour suprême marque ainsi une étape clé dans une procédure tentaculaire où se mêlent politique, administration et grands contrats économiques.
R.H.