L’Algérie renforce sa présence dans les mécanismes arabes de lutte contre la corruption. Elle a été élue au poste de rapporteur de la sixième session de la Conférence des États parties à la Convention arabe de lutte contre la corruption, qui se tient du 21 au 23 septembre à Doha, au Qatar.
L’Algérie participe aux travaux avec une délégation composée notamment de représentants de la Haute- Autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, du ministère de la Justice et de l’Office central de répression de la corruption.
À l’issue de l’élection du bureau de la session, Brahim Bougandakdji, président du pôle pénal économique et financier et représentant du ministère de la Justice, a été désigné rapporteur, aux côtés du Qatar, qui assure la présidence, et du Sultanat d’Oman, vice-président.
Cette désignation intervient alors que les États parties examinent plusieurs mécanismes visant à renforcer la prévention de la corruption, la coopération judiciaire et la transparence financière. Les discussions portent notamment sur les mesures préventives, le mécanisme d’examen de la mise en œuvre de la Convention arabe, l’entraide judiciaire et la transparence concernant la propriété effective des sociétés et l’identification de leurs bénéficiaires réels.
Un cadre institutionnel renforcé
En Algérie, la prévention et la lutte contre la corruption s’appuient sur un cadre institutionnel renforcé, notamment à travers la Haute- Autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, créée dans sa forme actuelle par la loi n°22-08 du 5 mai 2022.
Cette réforme institutionnelle s’inscrit dans la Stratégie nationale de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption 2023-2027, lancée en juillet 2023. Celle-ci repose sur plusieurs axes, parmi lesquels la prévention, la transparence, le contrôle, la sensibilisation et le renforcement de la coordination entre les institutions chargées de lutter contre les infractions de nature financière.
Le dispositif a également été renforcé sur le volet de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, avec un accent particulier sur la traçabilité des fonds, l’identification des bénéficiaires effectifs et la détection des opérations financières suspectes.
Le précédent du Gafi
L’évolution de ce dispositif s’est notamment illustrée à travers le processus engagé avec le Groupe d’action financière (Gafi).
Placée sous surveillance renforcée en 2024, l’Algérie avait alors pris un engagement politique de haut niveau pour corriger les insuffisances relevées dans son système de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Le plan d’action mis en œuvre par les autorités a porté sur plusieurs domaines, notamment la supervision fondée sur les risques, l’évaluation des secteurs exposés, le renforcement des contrôles et l’adoption de nouvelles procédures et lignes directrices. Des mesures ont également concerné les inspections et les sanctions.
Des progrès ont, par ailleurs, été enregistrés concernant l’accès aux informations sur les personnes morales et leurs bénéficiaires effectifs, le dispositif de déclaration des opérations suspectes ainsi que le cadre juridique relatif aux sanctions financières ciblées contre le financement du terrorisme. La supervision des organisations à but non lucratif a également été réorientée selon une approche fondée sur les risques.
Cette dynamique a conduit à une étape importante en juin 2026, avec la décision du Gafi de retirer l’Algérie de la liste des juridictions soumises à une surveillance renforcée, communément appelée «liste grise». Le Gafi avait alors relevé que l’Algérie avait achevé son plan d’action dans les délais convenus et réalisé des progrès suffisants pour remédier aux déficiences stratégiques identifiées.
Transparence financière et coopération judiciaire
La sortie de cette liste constitue un indicateur des progrès réalisés dans le dispositif algérien de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elle ne constitue pas, à elle seule, une évaluation globale de la lutte contre la corruption, mais elle concerne plusieurs mécanismes qui contribuent à renforcer l’intégrité du système financier, notamment la traçabilité des fonds, l’identification des bénéficiaires effectifs et le signalement des opérations suspectes.
Le Gafi a, toutefois, appelé l’Algérie à maintenir sa coopération avec le Gafimoan, organisme régional de type Gafi, afin de consolider les améliorations apportées à son dispositif.
À Doha, l’élection de l’Algérie au poste de rapporteur intervient ainsi dans un contexte de renforcement de la coopération arabe contre la corruption et les infractions financières. Elle prolonge, sur le plan régional, les efforts engagés au niveau national autour de la transparence, de la prévention, de l’entraide judiciaire et du renforcement des mécanismes de contrôle financier.
Assia M.