Le projet de révision du code pénal durcit fortement l’arsenal répressif. Présenté en procédure de discussion urgente, le texte prévoit notamment la peine de mort dans plusieurs cas précisément définis, y compris pour certains actes commis sur instruction ou au profit d’une partie étrangère.
Le projet de loi modifiant et complétant le code pénal franchit une nouvelle étape. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaâ, l’a présenté, hier, devant la commission des affaires juridiques, administratives, des libertés et des droits de l’homme de l’APN, lors d’une séance présidée par Omar Massaoudi, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali.
Le recours à la procédure de «discussion urgente» est justifié, selon le ministre, par la nécessité de répondre à l’évolution de certaines formes de «criminalité grave», en particulier les incendies criminels et les crimes commis contre les enfants. L’objectif affiché est de renforcer la dissuasion pénale et d’assurer une meilleure protection des personnes, des biens et des richesses nationales.
Le champ des sanctions élargi
Dans l’exposé des motifs, le ministre estime que la gravité des incendies criminels ne se limite plus aux destructions de biens publics ou privés. Ces actes sont également présentés comme susceptibles de porter atteinte à la sécurité et à l’ordre public, à la stabilité sociale et à l’économie nationale, mais aussi au couvert végétal, à l’équilibre écologique et aux richesses forestières, animales et agricoles.
Lotfi Boudjemaâ a également fait état d’une évolution des modes opératoires utilisés dans les incendies volontaires, notamment ceux ciblant les forêts. Les enquêtes judiciaires menées ces dernières années auraient mis en évidence, selon lui, l’exploitation des conditions climatiques ainsi que le recours à des moyens plus sophistiqués pour provoquer d’importants dégâts.
Le projet propose ainsi la peine de mort pour toute personne qui met volontairement le feu à une forêt, une zone boisée, des terres cultivées ou non cultivées, des arbres, des coupes d’arbres ou du bois stocké dans une forêt.
Certaines destructions volontaires de biens appartenant à autrui seraient, pour leur part, passibles de dix à 20 ans de réclusion, notamment lorsqu’elles concernent des récoltes sur pied, de la paille, des herbes ou des produits agricoles entreposés en tas ou en bottes.
Le texte prévoit également la peine capitale lorsqu’un incendie volontaire vise un bien public ou privé et est commis sur instruction ou au profit d’un État étranger ou d’une partie étrangère.
Des peines visant aussi les commanditaires
Le dispositif ne se limite pas aux auteurs matériels. Le projet entend également sanctionner les différents niveaux de participation à certains crimes, notamment lorsqu’il s’agit de les provoquer, de les financer, de les organiser ou de les faciliter.
Cette extension vise à prendre en compte l’ensemble de la chaîne de participation à des actes considérés comme particulièrement graves, au-delà de leur seule exécution matérielle.
Enfants : la protection pénale renforcée
L’autre volet majeur de la réforme concerne les crimes commis contre les enfants. Le ministre de la Justice a présenté ce dispositif comme un renforcement de la protection pénale de cette catégorie particulièrement vulnérable.
Dans sa nouvelle rédaction, le projet prévoit la peine de mort pour toute personne qui enlève un enfant, quelle que soit la méthode utilisée, ou qui le torture, l’agresse sexuellement ou le maltraite.
Le texte prévoit, en outre, l’absence des circonstances atténuantes pour les personnes condamnées pour ces faits.
À travers cette réforme, le gouvernement entend ainsi durcir la réponse pénale face à des actes considérés comme portant atteinte à la sécurité des personnes, à l’ordre public et, dans le cas des incendies, aux ressources naturelles et au patrimoine national.
S. Smati