Le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale française prévoit que toute personne souffrant d’une pathologie radio-induite et présente dans des zones où ont eu lieu les essais nucléaires et à des périodes déterminées pourra bénéficier d’une indemnisation.
La France a encore ignoré l’Algérie sur la question de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires au Sahara. En effet, l’Assemblée nationale française a adopté, le 29 janvier dernier, à l’unanimité, une proposition de loi visant à améliorer l’indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie française, dont le dernier a été mené en 1996, en clarifiant les critères d’accès. Le texte concerne les essais nucléaires réalisés par la France dans ses anciennes colonies.
Le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale prévoit que «toute personne présentant une pathologie radio-induite et présente dans des zones et des périodes déterminées pourra bénéficier de l’indemnisation».
Si la Polynésie française est largement citée dans la loi, l’Algérie n’est nullement mentionnée. Sauf dans l’article II, paragraphe 6, où il est seulement indiqué que :
«La personne souffrant d’une pathologie radio-induite née d’une personne ayant résidé ou séjourné, pendant sa grossesse, entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au centre saharien des expérimentations militaires ou entre le 7 novembre 1961 et le 31 décembre 1967 au centre d’expérimentations militaires des oasis ou dans les zones périphériques à ces centres est assimilée à la personne mentionnée au 1° du I.»
De l’Algérie, il n’en est rien
Il a fallu un amendement du député (La France insoumise) Maxime Laisney pour demander au gouvernement un rapport sur la politique des essais nucléaires français en Algérie. Le texte prévoit que les victimes des essais présents dans des centres militaires au Sahara ou «dans les zones périphériques» soient indemnisées dans les mêmes conditions.
Lasney a critiqué le flou du périmètre retenu, qu’il juge trop restreint. Il a exprimé des réserves quant à l’indétermination du périmètre sélectionné, le jugeant trop limité.
L’amendement proposé par Maxime Laisney a été approuvé, sollicitant du gouvernement un rapport concernant la politique française des essais nucléaires en Algérie. Ainsi, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le gouvernement devra remettre au Parlement un rapport faisant l’«état des lieux des connaissances sur la politique d’essais nucléaires français en Algérie, dressant une bibliographie des principales sources historiques et scientifiques sur le sujet ainsi qu’une cartographie des fonds d’archives connus».
Une loi tributaire de la volonté politique
Bien que cette loi puisse, en théorie, constituer une base de règlement, son application demeure tributaire d’une volonté politique du président français Emmanuel Macron, qui peut agir dans un sens positif durant la dernière année de son mandat présidentiel. Si le texte doit encore passer par le processus législatif pour entrer définitivement en vigueur, son adoption finale met le président français devant ses responsabilités pour faire avancer les relations avec l’Algérie, notamment dans le dossier de la mémoire.
Les essais nucléaires français en Algérie
En Algérie, quatre essais aériens ont été réalisés au Centre saharien d’expérimentations militaires (CSEM) près de Reggane, du 13 février 1960 au 25 avril 1961. Les zones de retombées sont comprises dans un secteur angulaire centré sur le point 0°03’26 » O, 26°18’42 » N, compris entre l’azimut 100° et l’azimut 110°, pour un rayon de 350 km.
Treize essais ont été réalisés en galerie au Centre d’expérimentations militaires des oasis (CEMO), dans le Hoggar, près d’In Ecker, du 7 novembre 1961 au 16 février 1966. La technique d’essais en galerie avait pour but d’assurer le confinement de l’essai et d’éviter toute dispersion de matière radioactive. Quatre de ces essais n’ont pas été totalement confinés et l’un d’entre eux, l’essai Béryl, le 1er mai 1962, a provoqué une retombée radioactive sur une bande de 150 km sous le vent dans une zone inhabitée, ainsi que l’exposition des personnes présentes sur la zone. Les documents d’époque permettent de connaître la dose reçue.
La zone de retombées est constituée d’un secteur angulaire de 40° centré sur le point 05°02’30 » E, 24°03’00 » N, compris entre l’azimut 70° et l’azimut 110° pour un rayon de 40 km, prolongé sur l’axe d’azimut 90° par un rectangle de 100 km de longueur.
Au Sahara, tant pour les essais aériens que lors de l’accident de l’essai Béryl, du fait des mesures d’évacuation prises, aucune population ne résidait dans ces zones.
Le démantèlement des sites d’expérimentation au Sahara (CSEM et CEMO) a pris fin le 31 décembre 1967.
H. Adryen