Le rapport du Comité contre la torture sur l’occupant sioniste présenté les deux derniers jours à Genève met au premier plan les informations, jugées «cohérentes et bien documentées», faisant état de pratiques de torture et de traitements cruels, inhumains ou dégradants contre des Palestiniens, y compris des enfants, dans les territoires occupés et dans le système carcéral sioniste.
Par Rédaction de Crésus
Les experts disent avoir été «profondément horrifiés» par la masse de rapports alternatifs décrivant ce qui apparaît comme une torture systématique et généralisée. Ces sources font état de violences lors des arrestations, des interrogatoires et en détention : positions de stress prolongées, passages à tabac répétés, menaces contre les familles, attaques par des chiens, insultes et humiliations, privation d’eau, de nourriture et de sommeil, menottage si serré qu’il provoque des plaies ouvertes. D’autres témoignages évoquent des décharges électriques, des simulacres de noyade, des insultes sexuelles et des menaces de viol. Selon ces rapports, la fréquence et l’intensité de ces mauvais traitements auraient fortement augmenté depuis le 7 octobre 2023, dans un climat d’impunité quasi totale.
Le Comité se dit particulièrement inquiet de la situation des mineurs palestiniens. Il relève une hausse importante du nombre d’enfants privés de liberté, souvent en détention administrative ou en détention provisoire prolongée, sans jugement. De nombreuses allégations font état de torture et de mauvais traitements contre des mineurs détenus pour des motifs de sécurité : violences physiques, privation de sommeil, isolement, menaces, parfois à caractère sexuel. Les experts s’alarment aussi de l’usage de preuves obtenues sous la contrainte, y compris pour condamner des enfants devant les tribunaux, y compris militaires.
Les conditions de détention en général sont au cœur des griefs. Des mécanismes onusiens et des organisations indépendantes décrivent des problèmes structurels : surpopulation carcérale, insalubrité, mauvaise ventilation, accès limité à la lumière naturelle et espace vital insuffisant. Le Comité souligne le taux de mortalité élevé parmi les détenus – Palestiniens et autres –, notamment par suicide et automutilation, et s’interroge sur l’accès réel aux soins médicaux et à la santé mentale. Il est signalé qu’environ 80 prisonniers seraient morts en détention sioniste, dont au moins un garçon de 17 ans, et qu’au moins douze présentaient des traces de torture.
Les expertes et experts pointent aussi des violences sexistes et sexuelles visant des détenues palestiniennes : arrestations arbitraires, menaces de violences sexuelles, traitements dégradants, absence d’accès suffisant aux soins, y compris pour les femmes enceintes ou allaitantes. Le Comité parle d’«incidents graves et récurrents de violence sexuelle et sexiste» visant femmes et filles palestiniennes. L’usage de l’isolement cellulaire est également dénoncé comme prolongé et abusif, de même que les conditions dans les centres de rétention pour migrants.
Sur le plan institutionnel, le Comité critique vivement l’inefficacité du système de plaintes et d’enquêtes. Celui-ci est décrit comme fragmenté entre les différentes branches de sécurité, entraînant des procédures longues, éclatées et rarement suivies de sanctions. Entre 2001 et 2022, plus de 1450 plaintes pour torture déposées contre l’Agence sioniste de sécurité n’auraient donné lieu qu’à trois enquêtes pénales, sans aucune mise en accusation. Les experts demandent combien d’enquêteurs ont été sanctionnés pénalement ou disciplinairement ces dernières années, combien de plaintes ont visé les forces armées depuis 2022 et quelles réparations concrètes seraient accordées à des victimes de torture documentées, notamment dans une vidéo récemment fuité.
Les membres du Comité s’inquiètent également du sort de quelque 2662 «combattants illégaux» détenus par l’entité sioniste, dont le lieu de détention serait tenu secret et qui seraient totalement isolés du monde extérieur, ce qui accroît le risque de torture et de mauvais traitements. Ils interrogent la délégation sur les garanties offertes aux personnes placées en détention administrative, sur leur accès à un avocat, sur la possibilité de contester la détention, et sur l’absence présumée de contrôle indépendant effectif.
Sur le plan juridique, plusieurs griefs sont soulevés : les experts s’interrogent sur le fait que la torture serait, selon certaines informations, punissable seulement de trois ans de prison et soumise à prescription, ce qui est contraire au caractère particulièrement grave et imprescriptible de ce crime en droit international. Ils questionnent aussi l’absence explicite de responsabilité pénale des supérieurs hiérarchiques pour actes de torture commis par leurs subordonnés. Le Comité dénonce en outre le recours à la doctrine de l’état de nécessité, qui permettrait de justifier devant les tribunaux des traitements cruels, inhumains ou dégradants en cas de «menace réelle et substantielle pour la vie humaine». Pour les experts, cette doctrine ne peut en aucun cas s’appliquer à l’interdiction absolue de la torture, qui ne souffre ni exception ni limitation dans le temps pour les poursuites.
Autre point de discorde majeur : l’applicabilité de la Convention dans les territoires occupés et en temps de conflit armé. Le Comité rappelle que, selon lui, la Convention contre la torture s’applique pleinement dans le Territoire palestinien occupé, et que cette position est partagée par d’autres organes de l’ONU, par des juridictions régionales et par la Cour internationale de Justice dans ses avis consultatifs de 2024 et 2025. Un expert recommande à l’occupant de revenir sur sa position restrictive afin de se conformer pleinement au droit international. Même si l’occupant nie cette applicabilité, le Comité souligne qu’une partie des obligations de la Convention se retrouve dans les Conventions de Genève et le droit coutumier, clairement valables lorsque l’armée mène des opérations à Ghaza ou en Cisjordanie.
Les experts évoquent aussi un «niveau sans précédent» de violences de colons sionistes contre les Palestiniens en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, et s’inquiètent de l’absence de prévention et de répression effective de ces attaques, qui peuvent s’apparenter, lorsqu’elles sont tolérées ou impunies, à des traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Le Comité relève enfin les préoccupations d’experts de l’ONU quant au recours présumé à l’intelligence artificielle dans le ciblage militaire dans le Territoire palestinien occupé, qui aurait provoqué des dégâts massifs sur les infrastructures essentielles et la population civile. Il rappelle que la lutte contre le terrorisme doit impérativement se fonder sur les droits humains, l’État de droit et un strict respect de l’interdiction de la torture.
En conclusion, plusieurs membres insistent sur la nécessité : d’une enquête nationale indépendante sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitements commis par les forces sionistenes et les organes de sécurité… ; d’une déclaration publique explicite, au plus haut niveau, affirmant que la torture ne sera tolérée en aucune circonstance et que les responsables seront poursuivis… ; d’une réforme en profondeur du système de plaintes, de la définition et des peines liées à la torture, afin de garantir enfin la vérité, la justice et la réparation pour les victimes palestiniennes.
R.C.