Les éventuelles condamnations définitives pourraient avoir des conséquences sur certains mandats, sans pour autant remettre en cause,à elles seules, les résultats préliminaires.
À quelques jours de la proclamation des résultats définitifs des élections législatives du 2 juillet, le contentieux électoral s’intensifie. La Cour constitutionnelle examine près d’une centaine de recours, tandis que plusieurs enquêtes judiciaires sont ouvertes dans différentes wilayas pour des soupçons de fraude électorale. Arrestations, placements en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire et suspensions d’élus locaux entretiennent un climat d’incertitude, sans entraîner automatiquement l’annulation des résultats.
Les premières procédures judiciaires ont été engagées quelques heures après l’annonce des résultats provisoires. ÀHassiBahbah, 8 personnes ont été placées en détention provisoire et deux candidates sous contrôle judiciaire dans une affaire impliquant des membres de l’Anie, des encadreurs et des candidats élus, dont un élu du RND et une députée du Parti de l’unité nationale et du développement.
À Oued Tlélat, 8 personnes, dont un députéélu sur la liste de SawtEchaâb et des encadreurs d’un centre de vote, ont également été placées en détention provisoire.
D’autres investigations sont en cours à Mila, Djelfa, Alger et Bouira, notamment àAïnBessem et BirGhbalou, pour des faits présumés de fraude, de falsification de procès-verbaux et de manipulation des résultats. ÀAïnOussara, un candidat élu sur la liste du FLN a également été interpellé dans le cadre des enquêtes liées aux recours déposés après le scrutin, a rapporté, hier, le quotidien El Khabar.
Des élus locaux suspendus à Naâma
Parallèlement, le secrétaire général de la wilaya de Naâma a prononcé la suspension provisoire de plusieurs présidents et membres d’Assemblées populaires communales (APC) poursuivis par la justice.
Selon un communiqué de la wilaya, cette décision a été prise en application de l’article 43 de la loi n° 11-10 du 22 juin 2011 relative à la commune.
Sont concernés le président de l’APC par intérim de Mécheria, le président de l’APC d’AïnSefra, le vice-président ainsi qu’un membre de cette Assemblée, en plus du président de l’APC de DjenieneBourezg.
La suspension demeurera en vigueur jusqu’à ce que des décisions de justice définitives soient rendues.
Pas de remise en cause automatique des résultats
Toutefois, l’ouverture d’une enquête ou l’engagement de poursuites ne remettent pas, à eux seuls, en cause les résultats du scrutin.
Si les procédures judiciaires se soldent par un classement sans suite, un non-lieu ou un acquittement, les résultats définitifs demeurent inchangés.
En revanche, une condamnation définitive entraînant une incompatibilité avec l’exercice du mandat pourrait conduire à la perte de celui-ci. L’article 313 de la loi organique relative au régime électoral prévoit, en effet, la déchéance du mandat des députés de l’Assemblée populaire nationale, des membres du Conseil de la nation ainsi que des élus locaux condamnés pour des infractions prévues par cette loi.
Répercussions sur la répartition des sièges
Au-delà de la situation individuelle des candidats poursuivis, les enquêtes pourraient avoir des conséquences plus larges si des fraudes ayant modifié les résultats étaient établies.
Une modification du nombre de voix attribuées à une liste est susceptible d’affecter le classement des candidats, le dépassement du seuil électoral ou encore la répartition des sièges entre les différentes listes engagées.
Selon la nature et l’ampleur des irrégularités constatées, plusieurs hypothèses sont prévues par la législation : remplacement de l’élu par le candidat suivant sur la même liste, annulation des résultats dans certains bureaux ou centres de vote, voire organisation d’un nouveau scrutin dans les circonscriptions où la sincérité du vote aurait été compromise.
Près d’une centaine de recours
En parallèle des enquêtes judiciaires, la Cour constitutionnelle poursuit l’examen des recours déposés après les résultats provisoires. Près d’une centaine de dossiers ont été enregistrés et sont étudiés par onze membres rapporteurs avant délibération.
Chaque recours sera examiné individuellement, avec une décision définitive attendue au plus tard le 18 juillet, date prévue pour la proclamation des résultats définitifs au Journal officiel. Parmi les partis concernés, figurent le MSP (12 recours), le FLN (30) et le FFS (10). Ces décisions mettront fin au processus électoral, sans suspendre les procédures judiciaires en cours contre certains candidats ou élus.
Smail Rouha