En prévision du lancement officiel du système Apostille, prévu le 9 juillet, le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports a tenu, par visioconférence, une réunion technique de coordination au profit de l’ensemble des wilayas.
«Dans le cadre des préparatifs en cours pour la mise en œuvre du système Apostille en Algérie, et conformément aux recommandations du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, visant à garantir la pleine préparation des services concernés et à accompagner les différentes étapes du lancement officiel de ce système, une réunion technique de coordination par visioconférence a été tenue au profit de l’ensemble des wilayas, en prévision du lancement officiel de ce système, dans le cadre de l’adhésion de l’Algérie à la convention de La Haye, supprimant l’exigence de légalisation des actes publics étrangers», précise un communiqué du ministère.
Cette rencontre a permis d’examiner les différents aspects liés à l’activation de ce système. A ce titre, des exposés détaillés ont été présentés sur le cadre juridique et réglementaire de l’Apostille, en sus de l’explication du volet pratique relatif à la plateforme numérique dédiée au traitement des demandes, tout en clarifiant les procédures et les conditions d’accès ainsi que les modalités de son utilisation par les services compétents.
Il a été également question de «l’ensemble du processus de traitement des demandes d’Apostille, des mécanismes de réception, d’examen et de réponse aux dossiers, conformément aux normes et procédures en vigueur, dans le but d’assurer un service public moderne et efficace répondant aux aspirations des citoyens et des opérateurs».
Formation spécialisée
Dans ce contexte, «une formation spécialisée a été dispensée au profit de plusieurs grandes wilayas qui seront chargées d’encadrer cette opération et d’accompagner sa généralisation à l’échelle nationale», tout en soulignant «l’importance de garantir la disponibilité humaine, technique et logistique nécessaire pour la réussite de ce projet numérique stratégique».
A ce propos, rappelant aussi que le ministère des Affaires étrangères et le Haut-Commissariat à la numérisation ont organisé, le 4 juin, un atelier de formation au profit des formateurs relevant des différentes administrations et autorités compétentes chargées de la délivrance de l’Apostille, en prévision de l’entrée en vigueur de ce système à compter du 9 juillet prochain.
Au terme de la réunion, l’accent a été mis sur «l’impératif de respecter les délais fixés pour la finalisation des différentes dispositions organisationnelles et technique, et de veiller à la pleine préparation des services concernés dans l’ensemble des wilayas, conformément aux recommandations du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, relatifs au suivi minutieux des différentes étapes de mise en œuvre de ce projet et à la garantie de son entrée en service dans les meilleures conditions, à même de contribuer à l’amélioration de la qualité du service public et à la simplification des procédures administratives au profit des citoyens», conclut le communiqué.
Fin des tracasseries administratives
Le système de l’Apostille remplacera ainsi, dès le 9 juillet, les procédures de légalisation classiques pour les documents publics destinés à être utilisés hors du territoire national auprès des Etats membres de la Convention.
En vertu de cette transition, les services de l’état civil au niveau du ministère des Affaires étrangères et de ses annexes régionales à Constantine, Oran et Ouargla cesseront, à compter du 9 juillet, de légaliser les documents publics délivrés par les ministères de l’Intérieur et des Collectivités locales, et des Transports, de la Justice, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’Education nationale, ainsi que de la Formation et de l’Enseignement professionnels, lorsqu’ils sont destinés aux Etats membres de la Convention, avant sa généralisation aux autres ministères et institutions avant la fin de l’année en cours.
Le secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé de la Communauté nationale à l’étranger, Sofiane Chaib, a expliqué que «cette démarche entraînera un changement dans les procédures de légalisation des documents publics destinés à être utilisés à l’étranger», lesquelles, a-t-il dit, deviendront «plus simples, plus fluides et plus accessibles pour les usagers de ces documents».
Synthèse R. N.