La neuvième législature s’achève sur un bilan marqué par une intense dynamique législative et institutionnelle.
Avec plus de 95 textes examinés et adoptés, dont plusieurs lois organiques ainsi qu’une révision technique de la Constitution, cette mandature est présentée comme l’une des plus actives qu’ait connues l’Assemblée populaire nationale (APN).
Invité de l’émission «Dialogue Multimédia» sur la Radio algérienne, le professeur de droit constitutionnel, le docteur Rachid Louarari, est revenu sur les principaux enseignements de cette période parlementaire.
Selon lui, cette législature s’est distinguée non seulement par la densité de la production législative, mais également par l’élargissement du rôle du Parlement dans les domaines du contrôle politique et de la diplomatie parlementaire. «Il s’agit probablement de l’une des périodes législatives les plus riches qu’ait connues l’Assemblée populaire nationale», a-t-il affirmé, soulignant que les textes adoptés englobent aussi bien des lois ordinaires que des lois organiques, en plus d’un amendement constitutionnel «technique».
Une activité soutenue
Le spécialiste estime que cette dynamique reflète la volonté des pouvoirs publics de consolider l’arsenal juridique national afin d’accompagner les transformations engagées depuis la révision constitutionnelle de 2020. Dans ce contexte, l’APN et le Conseil de la nation ont multiplié les initiatives législatives touchant plusieurs secteurs stratégiques.
Le Parlement a également renforcé sa mission de contrôle de l’action gouvernementale. Le docteur Louarari rappelle que si le président de la République nomme le Premier ministre et les membres du gouvernement, l’exercice de leurs missions reste soumis au suivi parlementaire. Cette fonction de contrôle s’est traduite, selon lui, par une présence plus affirmée des députés dans l’évaluation des politiques publiques et le suivi de l’exécution des programmes gouvernementaux.
Une diplomatie parlementaire plus visible
L’autre fait marquant de cette législature réside dans le développement de la diplomatie parlementaire. Le professeur de droit constitutionnel note une nette évolution des relations entretenues par le Parlement algérien avec plusieurs institutions parlementaires étrangères.
Des accords de coopération et des échanges d’expériences ont été renforcés avec différents parlements à travers le monde, dans un contexte international marqué par de profondes mutations géopolitiques.
Pour le constitutionnaliste, cette ouverture contribue à améliorer l’image de l’institution parlementaire algérienne et à renforcer sa présence sur la scène internationale.
Une «révision technique» de la Constitution
Abordant la récente révision constitutionnelle, Rachid Louarari insiste sur son caractère essentiellement formel et technique. Contrairement aux grandes réformes constitutionnelles qui modifient la nature du système politique, cette révision vise, selon lui, à corriger certaines insuffisances apparues dans la pratique institutionnelle depuis l’entrée en vigueur de la Constitution de 2020.
Il considère même que cette approche introduit un nouveau concept dans la pratique constitutionnelle algérienne.
«Les modifications récentes relèvent davantage d’ajustements techniques destinés à assurer le fonctionnement normal des institutions», explique-t-il.
Ces amendements ont concerné principalement l’Autorité nationale indépendante des élections, créée dans le cadre des réformes politiques engagées ces dernières années. Après plusieurs consultations électorales organisées sous sa supervision, certaines lacunes sont apparues dans le fonctionnement de cette instance.
Renforcer la transparence électorale
Le professeur Louarari explique que les ajustements opérés visent notamment à séparer les aspects matériels et logistiques de l’organisation des scrutins de la mission de contrôle et de supervision confiée à l’Autorité indépendante des élections.
L’objectif recherché est de permettre à cette institution de se concentrer pleinement sur sa mission constitutionnelle fondamentale : garantir la transparence et l’intégrité du processus électoral. Cette mission couvre toutes les étapes des élections, depuis la révision des listes électorales jusqu’à la proclamation des résultats.
Pour le spécialiste, ces réformes traduisent la volonté des autorités de renforcer l’intégrité des institutions et d’améliorer la confiance dans les mécanismes électoraux. Il estime que la Constitution de 2020 a ouvert une nouvelle phase dans l’évolution institutionnelle du pays, nécessitant des ajustements progressifs afin d’assurer une meilleure efficacité des structures constitutionnelles.
Au terme de cette neuvième législature, le bilan présenté met ainsi en avant une activité parlementaire soutenue, portée par une volonté de modernisation institutionnelle et d’adaptation du cadre juridique aux nouveaux défis politiques et économiques du pays.
Assia M.