Le président de la République a réitéré la détermination de l’État à consolider la suprématie de la Constitution et à renforcer la justice constitutionnelle comme garantie des droits et libertés fondamentaux.
Dans une allocution adressée aux participants à la 3e Conférence internationale de la Cour constitutionnelle, sur le thème «Rôle du contrôle de constitutionnalité dans la protection des droits et des libertés en Algérie et dans les systèmes comparés», tenue au Centre international des conférences Abdelatif-Rahal, à Alger, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a affirmé que cet événement constitue «un renouvellement de l’engagement pris par l’État devant le peuple algérien pour la construction d’un État de droit, fondé sur la suprématie de la Constitution et de ses dispositions».
En plaçant cette rencontre sous le signe de la consolidation de l’État de droit, le président Tebboune a voulu donner une portée politique forte à cet événement. Une rencontre qui, selon lui, illustre la détermination de l’État à renforcer la suprématie de la Constitution et àfaire de la protection des droits et libertés une priorité fondamentale de toutes les institutions.
Au cœur de ce discours se trouve une vision assumée : celle d’un État où la Constitution s’impose comme norme suprême et où la protection des libertés fondamentales devient une responsabilité partagée par l’ensemble des institutions.
Un engagement visant «àédifier un État où nul ne sera lésé, un État dont les fondements reposent sur la primauté absolue de la Constitution, faisant de la protection des droits fondamentaux et de la promotion des libertés une doctrine profondément ancrée dans la conscience et l’action de l’ensemble des institutions de la République, sans exception», a-t-il affirmé, en insistant sur l’ancrage de ces principes dans la pratique institutionnelle.
Un ancrage historique revendiqué
Dans son allocution, lue en son nom par la présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui, le chef de l’État a rattaché cette démarche à la proclamation du 1er Novembre 1954, qu’il a qualifié de
«document historique ayant consacré la renaissance de l’État algérien en tant qu’État démocratique et social».
Première Constitution de la Révolution, cette proclamation constitue aujourd’hui la référence morale et politique pour l’édification de l’Algérie nouvelle et l’ancrage du véritable sens de la citoyenneté.
Sur le plan institutionnel, le chef de l’État a mis en avant les réformes constitutionnelles engagées depuis 2020, qu’il présente comme une étape de modernisation du système juridique. La Cour constitutionnelle y occupe une place centrale, appelée à devenir, selon lui, un «pilier de la stabilité institutionnelle» et un garant de la pratique démocratique.
Défendant une Constitution conçue comme un texte évolutif, capable de s’adapter aux transformations de la société, le président Tebboune a relevé que «c’est dans ce cadre que s’inscrit la récente révision partielle de la Constitution, qui visait à corriger certains articles dont l’expérience pratique et l’exercice sur le terrain ont révélé les insuffisances, rendant nécessaire d’intervenir pour modifier ces textes afin de les mettre en adéquation avec les aspirations de la société et d’éviter toute interprétation susceptible d’entraver l’efficacité des institutions constitutionnelles ou de toucher à l’essence des libertés».
Cette démarche montre que «notre Constitution est un document vivant, qui évolue avec l’évolution de la nation et qui ne saurait rester figé».
Le renforcement du contrôle de constitutionnalité
Autre axe majeur du discours : le renforcement du contrôle de constitutionnalité, présenté non comme un simple mécanisme technique, mais comme «une garantie souveraine majeure visant, avant tout, à renforcer la confiance du citoyen dans les lois de sa République».
Dans cette logique, il a rappelé le renforcement des mécanismes de contrôle de constitutionnalité, notamment à travers l’exception d’inconstitutionnalité, dont les procédures ont été simplifiées afin de «permettre à tout justiciable d’accéder aisément et en toute sécurité à la justice constitutionnelle». Cette exception permet aux citoyens de contester la conformité des lois et de renforcer leur accès à la justice constitutionnelle.
Le chef de l’État a, enfin, souligné l’importance de la coopération internationale dans le domaine juridique, estimant que la protection et la promotion des droits et libertés constituent des «valeurs humaines communes, dépassant les frontières géographiques», dans un monde en constante évolution.
En conclusion, il a appelé à des recommandations concrètes pour renforcer davantage l’État de droit et la justice constitutionnelle en Algérie.
Smail Rouha