Les magistrats de la chambre délictuelle et correctionnelle de la Cour suprême ont définitivement scellé le sort des anciens cadres de la société Sodimac, en rejetant les pourvois en cassation introduits par leurs avocats. Ainsi, les peines de sept ans de prison ferme et 200 000 dinars d’amende prononcées il y a plus de trois ans par la cour d’appel d’Alger ont été confirmées.
Les deux principaux accusés, anciens responsables au sein de Sodimac, ont été reconnus coupables de détournement de deniers publics. L’enquête a établi qu’ils avaient utilisé des sommes évaluées à plus de 900 millions de centimes pour rénovation de leurs villas situées sur la corniche ouest d’Alger et pour l’achat de véhicules 4×4 neufs. Les deux hommes, qui dirigeaient les services de commercialisation de l’entreprise, avaient ensuite quitté le territoire national à l’aide de faux passeports.
Ils faisaient depuis l’objet de mandats d’arrêt internationaux lancés par le juge d’instruction du pôle judiciaire de Sidi M’Hamed avant d’être arrêtés à leur descente d’avion à Alger, en provenance de Londres. Devant le tribunal, les deux prévenus, alors incarcérés à la maison d’arrêt d’El Harrach, ont nié en bloc les faits reprochés. Ils ont affirmé n’avoir aucun lien avec le scandale Sodimac-CMC, accusant les anciens dirigeants des entreprises d’avoir conclu des marchés illégaux. Le représentant du parquet général avait requis dix ans de prison ferme et un million de dinars d’amende, estimant que la gravité des faits et la préméditation étaient établies. De leur côté, les avocats de la défense ont plaidé l’extinction de l’action publique, soulignant que les faits dataient de 2004, tandis que la plainte n’avait été déposée qu’en 2015.
Un vaste réseau de corruption
Le même dossier a également impliqué plusieurs anciens collaborateurs des mis en cause, dont H. Rachid et H. Abdelhafid, condamnés chacun à cinq ans de prison ferme et deux millions de dinars d’amende. Ils ont été jugés coupables de trafic d’influence et d’octroi d’avantages indus, en contrepartie de faveurs et de marchés de complaisance. Un revendeur de ciment, identifié comme G. Amine, a écopé de la même peine pour usage frauduleux de registres de commerce et spéculation sur le ciment. Les juges ont retenu contre lui la responsabilité pleine et entière dans la manipulation des prix et l’utilisation de registres fictifs pour se procurer des quantités de ciment revendues ensuite à des prix exorbitants. Dans le même cadre, huit autres commerçants poursuivis pour avoir mis leurs registres du commerce à disposition du réseau ont été condamnés à cinq ans de prison ferme par défaut. Des mandats d’arrêt ont été émis à leur encontre par le magistrat instructeur de la 9e chambre du pôle judiciaire d’Alger. Seuls deux accusés ont bénéficié de la relaxe, faute de preuves suffisantes pour établir leur implication directe dans le détournement et la spéculation.
De lourdes peines
Lors des audiences précédentes, la représentante du parquet du tribunal de Sidi M’hamed avait requis des peines allant de cinq à dix ans de prison ferme selon le degré d’implication de chaque accusé. Elle avait notamment demandé cinq ans de prison contre les neuf prévenus remis en liberté provisoire durant l’instruction, estimant que leur participation au détournement d’importantes quantités de ciment était démontrée par la location de leurs registres de commerce à des fins frauduleuses.
Les principaux accusés, ayant occupé des fonctions de direction au sein de Sodimac et de CMC, encouraient dix ans de prison ferme pour avoir abusé de leurs fonctions et détourné des ressources essentielles, privant ainsi le marché national et le citoyen de ce matériau vital. Depuis 2015, les avocats de la défense ont introduit quatre pourvois successifs devant la Cour suprême, tous rejetés pour absence de vices de forme ou de fond.
R.H.