Condamné à sept ans de prison ferme, l’ancien ministre Tahar Khaoua s’apprête à voir son dossier de nouveau examiné par les magistrats de la chambre correctionnelle et délictuelle de la Cour suprême. Quelques jours après le verdict prononcé à son encontre — ainsi qu’à celui de son fils, condamné pour sa part à deux ans de prison —, la défense de l’ex-ministre a introduit un pourvoi en cassation, estimant que la peine infligée était «excessive». Lors de l’audience tenue devant la cour d’appel d’Alger, le procureur général avait requis une peine de 15 ans de prison ferme assortie d’une amende de 8 millions de dinars contre l’ancien ministre des Relations avec le Parlement.
Infractions et trafic d’influence
Selon l’accusation, Tahar Khaoua aurait usé de son influence pour faire bénéficier son fils, Zakaria, d’un important crédit bancaire de 35 milliards de centimes, ainsi que de plusieurs lots de terrain, avec la complicité de l’ex-wali de Batna, Mohamed Salamani. Le parquet a également requis huit ans de prison ferme et une amende de 3 millions de dinars contre Zakaria Khaoua, accusé d’avoir profité de privilèges indus accordés grâce à l’autorité paternelle. Le procureur a rappelé que l’enquête avait mis en lumière de multiples infractions, dont trafic d’influence, abus d’autorité, enrichissement illicite et corruption. Il a également affirmé que l’ex-ministre avait acquis, via des fonds injustifiés, trois villas situées dans un quartier résidentiel de la capitale, pour un montant total estimé à 15 milliards de centimes. Face au président de la chambre pénale, l’accusé s’est montré hésitant, évitant de répondre clairement aux questions qui lui étaient adressées. Il a tenté de convaincre les juges, ainsi que le public présent, qu’il serait victime d’un «coup monté de toutes pièces».
Avoirs et biens confisqués
En été 2022, la sixième chambre pénale de la Cour d’Alger l’avait condamné à 12 ans de prison ferme, en plus d’ordonner la confiscation de l’ensemble de ses avoirs et biens immobiliers. L’ancien ministre avait également été poursuivi pour abus de pouvoir, blanchiment d’argent et obtention d’indus avantages. Dans la même affaire, l’ex-wali de Batna, Mohamed Slamani, avait écopé de deux ans de prison ferme. Avant cela, le Pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M’hamed avait prononcé une peine de dix ans de prison ferme à l’encontre de Tahar Khaoua, et de trois ans pour Mohamed Slamani. Zakaria Khaoua avait été condamné à quatre ans de prison ferme, avec confiscation totale de ses biens. Le tribunal avait également ordonné que Tahar et Zakaria Khaoua versent solidairement 100 millions de dinars au Trésor public. Par ailleurs, pour non-dénonciation, l’ancien directeur de l’agence CPA de Batna, Abdelaziz Abdelhak, avait été condamné à un an de prison avec sursis et 100 000 dinars d’amende. Les autres mis en cause avaient été relaxés et la mainlevée de leur contrôle judiciaire avait été ordonnée.
Plusieurs coaccusés étaient poursuivis pour trafic d’influence, enrichissement illicite, blanchiment d’argent, menace de diffamation, acceptation de chèques de garantie et faux témoignage. L’ancien ministre doit de nouveau comparaître mercredi prochain devant la première chambre pénale, dans une autre affaire similaire, déjà renvoyée à sa demande.
R.H.