Lors de la campagne présidentielle du mois de décembre 2019, le président de la République avait fait de la récupération des biens détournés son cheval de bataille.
Le solde du Fonds avoirs et biens confisqués ou récupérés dans le cadre des affaires
de lutte contre la corruption s’élève à plus de 116 milliards de dinars.
Selon le projet de loi de Finances 2026, «ce compte d’affectation spécial, n° 302 152 000, relatif au fonds des avoirs et biens confisqués ou récupérés, a été créé conformément à l’article 43 de l’ordonnance n° 21-07, portant la loi de finances complémentaire pour l’année 2021». Tandis que le solde de ce Fonds «s’élève à 116 556 434 662,97 dinars algériens». Ce compte «enregistre en recettes les fonds confisqués par décisions de justice définitive en Algérie et à l’étranger ainsi que
le produit de vente des biens confisqués ou récupérés». Il couvre, également, les dépenses, le règlement des frais liés à l’exécution des procédures de confiscation, de récupération et de vente ainsi que l’apurement des dettes grevant les biens
confisqués ou récupérés, est-il indiqué.
30 milliards de dollars récupérés
Depuis six ans, l’Algérie mène une lutte acharnée pour la récupération des fonds détournés durant l’ère de la « Issaba » (la bande mafieuse). Cette initiative s’inscrit dans la stratégie du président Abdelmadjid Tebboune, qui a promis zéro tolérance envers les voleurs de deniers publics.
Lors de son discours prononcé devant les cadres et personnels de l’Armée nationale populaire au niveau du siège du ministère de la Défense nationale, le chef de l’Etat a affirmé que l’État continuera à lutter contre la corruption et de récupérer les biens pillés pendant la période de la «Issaba», révélant qu’environ 30 milliards de dollars de fonds et de biens volés ont été récupérés.
335 commissions rogatoires
L’Algérie a adressé 335 demandes d’entraide judiciaire internationale à 32 pays dans le cadre de ses efforts visant à tracer, geler et confisquer les revenus criminels. C’est ce qu’a indiqué, en juillet dernier, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, dans une allocution prononcée à la cérémonie d’ouverture de la Journée africaine de lutte contre la corruption, organisée par la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption à Alger.
Coopération judiciaire
S’inscrivant dans un contexte marqué par sa volonté de récupérer les fonds publics détournés et dissimulés à l’étranger, notamment durant les deux dernières décennies, l’Algérie a pris part, en septembre dernier, aux travaux de la reprise de la 16e session du groupe d’examen de l’application de la Convention des Nations unies contre la corruption, de la 19e session du groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur le recouvrement d’avoir et de la 14e Réunion intergouvernementale d’experts à composition non limitée pour le renforcement de la coopération internationale, tenus à l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime, à Vienne (Autriche).
En outre, l’Algérie a renforcé sa présence dans les réseaux mondiaux de lutte contre la corruption à travers son adhésion à l’Initiative (Star), relevant de la Banque mondiale, le Forum mondial sur le recouvrement d’avoir (Gfar), relevant de la Banque mondiale et de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (Onudc), le Réseau opérationnel mondial des autorités de détection et de répression spécialisées dans la lutte contre la corruption (Globe Network), le Réseau inter-agences pour le recouvrement des avoirs au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (Arin-Mena), le Centre international de coordination de la lutte contre la corruption (Iaccc) et l’Institut interrégional de recherche des Nations unies sur la criminalité et la justice (Unicri) basé en Italie.
Badis B.