La Banque d’Algérie a officiellement fixé les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité national des paiements (CNP) à travers le règlement n°26-01 du 31 mai 2026, publié au Journal officiel.
Ce nouvel organe aura pour principale mission de piloter la stratégie nationale de développement des moyens de paiement scripturaux et d’accompagner la modernisation du système national des paiements. Pris en application de la loi monétaire et bancaire de juin 2023, ce règlement définit les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du Comité national des paiements, appelé à devenir le principal cadre de concertation entre les institutions concernées par la politique des paiements en Algérie.
Une composition élargie
Le Comité sera présidé par le gouverneur de la Banque d’Algérie, ou son représentant, assisté des vice-gouverneurs. Il réunira également des représentants de plusieurs départements ministériels, notamment les Finances, la Justice, le Commerce, la Poste et les Télécommunications, ainsi que l’Économie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises.
Le règlement prévoit aussi la participation de représentants de la Banque d’Algérie, d’Algérie Poste, de l’Association professionnelle des banques et des établissements financiers (ABEF), de l’organe interbancaire chargé de la monétique, du Centre monétique interbancaire (CMI), ainsi que des services de sécurité, notamment la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), la Gendarmerie nationale et la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Deux experts spécialisés dans le domaine des paiements pourront également être associés aux travaux.
Élaborer la stratégie nationale des paiements
Le texte précise que le Comité national des paiements est chargé d’élaborer le projet de stratégie nationale de développement des moyens de paiement scripturaux, d’étudier les dossiers techniques liés à ce secteur et de formuler des recommandations destinées à améliorer l’efficacité du système de paiement.
Le Comité assurera également le suivi de la mise en œuvre de ses décisions, favorisera l’échange d’informations entre ses membres et pourra créer des groupes de travail spécialisés selon les besoins.
Un secrétariat permanent
Le règlement institue un secrétariat permanent, placé sous l’autorité de la Banque d’Algérie. Celui-ci sera chargé de préparer les réunions du Comité, d’élaborer les études techniques préliminaires, de diffuser les décisions adoptées, d’assurer le suivi de leur exécution, de conserver les archives et de rédiger un rapport annuel sur l’état d’avancement des travaux. Les membres du secrétariat seront désignés par décision du gouverneur de la Banque d’Algérie et seront soumis à une obligation stricte de confidentialité, conformément aux dispositions de la loi monétaire et bancaire.
Réunions régulières
Le Comité national des paiements tiendra ses réunions au siège de la Banque d’Algérie. Ses membres devront y participer personnellement et ne pourront pas se faire représenter. Le règlement prévoit également la publication périodique d’informations statistiques relatives à l’évolution des moyens de paiement en Algérie.
À travers cette nouvelle organisation, la Banque d’Algérie entend renforcer la gouvernance du système national des paiements, accélérer la transition vers les paiements électroniques et améliorer la coordination entre les différents acteurs impliqués dans la modernisation des infrastructures financières du pays.
R.E