Ce fonds est destiné à financer des programmes de prise en charge, de réhabilitation et de réinsertion de cette catégorie.
La traite des personnes constitue l’une des formes les plus dangereuses de la criminalité organisée. Partant de ce constat alarmant, l’Algérie a décidé de contribuer, à son niveau, à la lutte contre la traite des êtres humains, à travers la mise en place d’un mécanisme national structuré pour la prise en charge des victimes. Celui-ci est axé sur la protection, l’assistance médicale et psychologique, ainsi que la réinsertion sociale.
Ce mécanisme comprend la création d’un fonds d’assistance et de prise en charge des victimes de la traite des personnes. Ce fonds est destiné à financer des programmes de prise en charge, de réhabilitation et de réinsertion de cette catégorie, ainsi qu’à contribuer au financement des activités et des plans nationaux qui lui sont dédiés.
Les sommes confisquées mises à contribution
Le fonds d’assistance et de prise en charge des victimes de la traite des personnes a été institué par la loi de finances 2025. Il retrace des opérations de recettes et de dépenses spécifiquement liées à la lutte contre la traite des personnes et l’immigration illégale.
Les modalités de son fonctionnement viennent d’être fixées par un décret exécutif publié au Journal officiel n°32 du 4 mai 2026.
Au chapitre des recettes, le décret défini comme sources de financement, outre la dotation éventuelle du budget de l’Etat, le produit des amendes recouvrées des débiteurs condamnés dans les affaires de la traite des personnes et d’immigration illégale, une quote-part du produit des sommes confisquées dans ces crimes, et une quote-part du produit de la vente des moyens utilisés pour commettre ces crimes ainsi que toutes autres ressources relatives aux missions de ce Fonds
Le décret évoque également les dons et legs, conformément à la législation en vigueur.
Au chapitre des dépenses, le fonds prend en charge les dépenses d’assistance, de prise en charge et de sauvegarde sanitaire, psychologique et sociale des victimes de la traite des personnes, le financement des programmes de prise en charge et de réinsertion des victimes ;
la contribution au financement des activités et des plans nationaux destinés aux victimes, mis en œuvre par l’État et les instances compétentes, et le financement du retour volontaire et sécurisé des victimes étrangères vers leur pays d’origine ou de résidence, ainsi que la réinsertion des victimes algériennes.
Le décret précise enfin que les quotes-parts prélevées au profit de ce fonds sur les sommes confisquées et sur le produit de la vente des moyens utilisés pour commettre ces crimes sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la Justice, garde des Sceaux, et du ministre chargé des Finances.
Un dispositif complet
Après la ratification de la Convention de Palerme en 2002, l’Algérie a procédé à l’adaptation de son arsenal juridique aux dispositions de ladite convention, en instaurant un système juridique et institutionnel intégré pour lutter contre le crime de la traite des êtres humains.
Cela s’est traduit par la promulgation de la loi 23-04 du 7 mai 2023, qui a consacré des mesures strictes de détection et de lutte contre ce crime, ainsi qu’une coordination entre les différentes parties concernées. Elle vise également à renforcer les capacités des acteurs en matière de détection précoce, de protection des victimes et de poursuites judiciaires dissuasives contre les auteurs.
Le législateur a poursuivi la structuration du dispositif national à travers le décret exécutif n° 26-14 du 7 janvier 2026, fixant le mécanisme national de prise en charge des victimes de la traite des personnes.
Ce décret marque une étape décisive, en ce qu’il ne se limite pas à la répression pénale de l’infraction, mais consacre une approche globale centrée sur la victime, depuis sa détection jusqu’à sa réinsertion sociale ou son retour volontaire.
S. Smati