Les magistrats de la chambre criminelle de la Cour suprême s’apprêtent à examiner, dans les prochains jours, le pourvoi en cassation introduit par le procureur général près le tribunal criminel d’Alger dans l’affaire impliquant un ancien président de l’APC de Birkhadem, acquitté en première instance. Le tribunal criminel d’Alger avait prononcé, lors de sa session du 10 juillet dernier, un verdict d’acquittement en faveur de l’ex-maire, estimant que les preuves légales et matérielles présentées à son encontre n’étaient ni suffisantes ni concluantes. Le parquet, pour sa part, avait contesté cette décision, considérant que le prévenu ne méritait pas d’être blanchi des faits de faux et usage de faux dans des documents administratifs et de trafic d’influence. L’affaire remonte à la période 1998-2000, lorsque le mis en cause, également ancien directeur exécutif communal, aurait selon l’accusation modifié une décision d’attribution de lot de terrain en falsifiant certaines données au profit d’un tiers.
Mais le tribunal avait jugé que les éléments de preuve ne démontraient pas la manipulation alléguée. À la barre, l’ex-P/APC avait rejeté en bloc les accusations, déclarant : «Je n’ai jamais annulé la décision de possession du terrain. Je n’ai ni ajouté ni modifié quoi que ce soit. Tout avait été fait sous la responsabilité de M. Sellam Abdelkader, alors président de la commune.» L’ancien directeur de la réserve foncière, poursuivi dans le même dossier, avait confirmé ces propos, précisant que «l’acte de M. Chafa avait été annulé juridiquement, non administrativement», la commune reconnaissant le plaignant comme propriétaire légitime du terrain en question. Les avocats de la partie civile, de leur côté, avaient soutenu que l’ancien maire avait abusé de ses fonctions pour modifier le contenu d’un acte administratif, dans le but de changer la décision initiale rendue par le Conseil d’État en faveur de la victime. Le procureur général avait requis dix ans de prison ferme, estimant que le prévenu portait la responsabilité pénale directe dans la falsification du document, ce qui aurait privé la victime de son bien foncier. La défense avait plaidé l’acquittement, arguant que son client était victime d’une poursuite injustifiée et d’un conflit ancien réactivé par la partie plaignante.
Les avocats ont également invoqué la prescription des faits, rappelant que ceux-ci remontaient à 1991, tandis que la plainte n’avait été déposée qu’en 2010, puis réactivée en 2015. L’ex-maire, déjà incarcéré par le passé à la prison d’El Harrach dans une autre affaire de malversation, devrait comparaître à nouveau lors des prochaines sessions criminelles pour un second dossier lié à la gestion de son mandat.
R.H.