La cour d’Alger a confirmé la condamnation d’un ancien agent des impôts d’Alger-Centre à une peine de trois ans de prison ferme, pour escroquerie et abus de confiance. Le prévenu, déjà révoqué de son poste, avait été poursuivi pour avoir soutiré d’importantes sommes d’argent à un transitaire sous prétexte de régulariser une situation fiscale.
Lors de l’audience, le procureur général a requis la confirmation du jugement rendu en première instance par le tribunal correctionnel d’El Harrach, qui avait déjà condamné le mis en cause à la même peine.
Selon le dossier, l’ex-fonctionnaire aurait exigé plus de 500 millions de centimes en contrepartie de son intervention supposée dans le règlement de dossiers fiscaux liés à l’importation de produits pharmaceutiques.
Les victimes ont déclaré, au cours de l’enquête et de l’instruction, que le prévenu leur avait fait miroiter des facilités administratives en échange de pots-de-vin.
Interrogé par le juge, l’accusé a nié les faits, affirmant qu’il s’agissait d’un « coup monté»:
«Ils sont venus me consulter pour un avis juridique. Je ne leur ai jamais demandé d’argent», a-t-il soutenu à la barre.
La direction générale des impôts, représentée à l’audience, a tenu à préciser que l’affaire ne concernait pas les services d’Alger-Centre mais ceux de Bir Mourad Raïs, dont dépend l’entreprise importatrice. L’administration a, par ailleurs, réclamé une réparation financière équivalente à 500 millions de centimes, correspondant au préjudice subi.
Pour sa part, la défense a plaidé la relaxe pure et simple, estimant que les éléments matériels du délit n’étaient pas établis.
L’affaire a été mise en délibéré pour décision sous quinzaine.
Il est à noter que le même individu avait déjà été condamné en 2017 à deux ans de prison ferme pour des faits similaires, avant d’être définitivement révoqué de la fonction publique par décision de l’administration fiscale.
R. H.