Un décret exécutif, signé par le Premier ministre, fixe les mesures de prise en charge par l’État des travailleurs des entreprises économiques dont les biens ont été confisqués dans le cadre d’affaires de corruption.
Longtemps resté dans l’incertitude et l’incompréhension, les travailleurs issus des entreprises privées ayant fait l’objet d’une confiscation dans le cadre de la récupération des biens par l’Etat sont aujourd’hui fixés sur leur sort.
Le nombre de travailleurs concernés par cette mesure n’a jamais été communiqué.
Selon les chiffres récents du ministère des Finances, plus de 350 entreprises confisquées ont été récupérées, dont près de 65% relèvent du secteur industriel et commercial, avec une forte concentration dans l’agroalimentaire, les matériaux de construction, la logistique et le textile.
Environ 120 structures ont déjà été restituées à l’Etat, tandis qu’une quarantaine ont repris une activité effective grâce à un plan de relance ciblé mené par le ministère de l’Industrie.
Le gouvernement a saisi plusieurs entreprises (souvent liées à des oligarques) dans le cadre de sa campagne anti-corruption. Ces entreprises sont souvent confiées à la gestion de l’État ou de l’Agence nationale de gestion des participations de l’État et de suivi de la réalisation des partenariats (AGEP).
Les entreprises concernées
Un décret exécutif n° 25-312 du 1er décembre 2025, signé par le Premier ministre Sifi Ghrieb et publié dans le dernier numéro du journal officiel, fixe les mesures de prise en charge par l’État des travailleurs des entreprises économiques dont les biens ont été confisqués dans le cadre d’affaires de corruption.
Ce décret s’applique aux travailleurs des entreprises économiques ayant fait l’objet de décisions de justice définitives ordonnant la confiscation de leurs biens dans le cadre d’affaires de corruption. Sont concernées les entreprises placées sous administration judiciaire, celles qui ont cessé totalement leur activité, ou celles qui ont été contraintes d’adopter un volet social en conséquence.
Les mesures spéciales qui visent à protéger les travailleurs salariés de ces entreprises incluent l’ouverture du droit à la retraite anticipée, l’ouverture du droit à l’assurance chômage et l’octroi d’une indemnité de licenciement pour les travailleurs ne remplissant pas les conditions légales du bénéfice du régime de la retraite anticipée ou du régime d’assurance chômage.
Un mois pour régler le dossier
Le bénéfice de la retraite anticipée prend effet à la date du dépôt du dossier auprès de la Caisse nationale des retraites (CNR).
L’assiette de calcul de l’indemnité de licenciement ne peut être inférieure au montant du Salaire national minimum garanti (SNMG) ni excéder trois fois ce montant. Les organismes de sécurité sociale concernés «sont tenus de régler les dossiers dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de leur dépôt».
L’article 13 prévoit la création d’une commission nationale chargée du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre des mesures décidées en faveur des travailleurs de ces entreprises.
Cette commission aura pour mission de «suivre et d’évaluer l’application des dispositions du décret par les organismes de sécurité sociale et les administrateurs, de soumettre toute proposition susceptible de faciliter l’application des mesures, et d’élaborer des rapports trimestriels sur l’état d’avancement de la prise en charge des travailleurs concernés au ministre chargé du Travail et de la Sécurité sociale».
Les confiscations sont effectuées sur la base des lois nationales anti-corruption, souvent inspirées par la Convention des Nations Unies.
Cap sur la relance
Plus d’une centaine d’actifs ont été saisis dans le cadre des procès pour corruption et versés dans le patrimoine du secteur public, dont plusieurs unités industrielles, que les pouvoirs publics entendent relancer très rapidement pour leur permettre de contribuer au développement et la diversification de l’économie du pays.
Il n’existe pas de chiffre précis et public du nombre d’entreprises confisquées par l’État en 2025 pour cause de corruption, les chiffres étant souvent agrégés ou liés à des annonces spécifiques par pays (comme des relances d’entreprises dont les avoirs étaient gelés en Algérie en 2022).
Les données disponibles se concentrent plutôt sur le nombre de signalements (1540 en Algérie en 2025) ou les cadres légaux, mais pas sur le bilan global des confiscations effectives. Les secteurs comme la construction, les mines, la finance, et l’agroalimentaire sont souvent ciblés.
Mahmoud Tadjer