L’ex-ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Louh, a été condamné hier par la 10ᵉ chambre pénale de la cour d’appel d’Alger à trois ans de prison, dont une année avec sursis, assortie d’une amende d’un million de dinars et de la confiscation de l’ensemble de ses biens.
Par Redouane Hannachi
La juridiction a ainsi confirmé la culpabilité de l’ancien responsable pour fausse déclaration et enrichissement illicite, tout en lui accordant le bénéfice des circonstances atténuantes, ce qui lui a permis d’échapper à une peine plus lourde. L’ancien ministre, actuellement incarcéré à la prison de Koléa, a donc vu sa peine réduite de deux ans par rapport aux réquisitions initiales. À la barre, Tayeb Louh a tenté de défendre son honneur et son parcours. L’ancien ministre, visiblement éprouvé, a affirmé avoir été victime d’un règlement de comptes : «J’ai consacré toute ma vie au service du secteur de la justice pour recevoir, en guise de reconnaissance, des poursuites maquillées en matière pénale et correctionnelle», a-t-il lancé d’une voix ferme, avant d’ajouter : «Je suis profondément déçu du comportement de l’ex-ministre de la Justice qui m’a collé des étiquettes». L’ex-ministre, qui fut l’une des figures les plus influentes du système judiciaire durant la présidence de Abdelaziz Bouteflika, dit vivre cette condamnation comme une «humiliation». Devant les juges, il a rappelé ses longues années de service, soulignant qu’il «n’a jamais utilisé son poste à des fins personnelles».
Des biens immobiliers au cœur du dossier
Le dossier judiciaire porte essentiellement sur la possession de deux villas et d’un véhicule Toyota que la justice soupçonne d’avoir été acquis grâce à des fonds d’origine douteuse. Interrogé à plusieurs reprises, Tayeb Louh a soutenu avoir acheté ces biens avec son argent personnel, «gagné honnêtement». Il a indiqué avoir perçu «un salaire mensuel de 300 000 dinars entre 2002 et 2015», précisant que toutes les transactions ont été effectuées dans la légalité. Concernant la villa de Dely Brahim, estimée à 12 milliards de centimes et non déclarée, l’ex-ministre a expliqué qu’elle avait été financée grâce à la vente d’un logement à Staoueli pour 8 milliards, complétée par ses revenus et ceux de son épouse. À propos du véhicule saisi, il a tenu à préciser que « la voiture appartient à ma fille, qui l’a achetée avec son salaire de 100 000 dinars par mois». Pour le Trésor public, partie civile, les explications n’ont pas convaincu. Son représentant a réclamé une réparation financière de 200 millions de dinars, estimant que Louh s’était servi de son influence pour dissimuler la provenance réelle de son patrimoine.
La défense dénonce des irrégularités
Les avocats de la défense ont, pour leur part, dénoncé de nombreuses irrégularités de procédure. Selon eux, le juge d’instruction aurait «violé la loi» en se rendant personnellement à la prison pour notifier à leur client l’ouverture d’une instruction «sur ordre d’un ex-ministre de la Justice». «L’action publique devait être engagée par le procureur général ou le procureur de la République, et non par le ministre lui-même», ont-ils soutenu, accusant ce dernier d’avoir outrepassé ses prérogatives en sollicitant la gendarmerie nationale pour mener l’enquête préliminaire. La défense a également invoqué la prescription de l’action publique, soulignant que les faits reprochés remontaient à 2002, alors que la plainte n’a été déposée qu’en 2019. Les avocats ont rappelé que les dispositions légales relatives à l’enrichissement illicite datent de 2006, et qu’elles ne sauraient donc s’appliquer rétroactivement à des acquisitions plus anciennes. Ils ont plaidé la relaxe pure et simple, affirmant que leur client «ne saurait être poursuivi sur la base d’une loi postérieure aux faits».
Une longue série de poursuites
Ce n’est pas la première fois que l’ancien ministre de la Justice est confronté aux tribunaux. En 2023, la chambre d’accusation de la cour d’Alger avait rejeté sa demande de regroupement des peines, après qu’il eut purgé trois ans de prison ferme et payé 200 000 dinars d’amende pour entrave au bon fonctionnement de la justice et incitation à faux en écritures officielles. Placée en détention depuis le 22 août 2021, cette figure politique de premier plan avait déjà été mise en cause pour abus de fonction et obstruction au bon déroulement de la justice, sur la base d’un rapport de l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC). Au cours de l’audience, Tayeb Louh a exprimé son mécontentement quant à ses conditions de détention. «Je suis incarcéré dans une salle avec de jeunes fumeurs alors que j’ai subi une opération du cœur. Je n’ai pas commis de génocides», a-t-il déclaré, visiblement affecté. Le prévenu a aussi raconté un épisode survenu un jour avant la fin de sa première peine, en août 2024, lorsqu’un responsable pénitentiaire lui a signifié qu’il ne pouvait pas quitter sa cellule en raison d’une nouvelle procédure judiciaire ouverte contre lui. La cour a finalement confirmé la culpabilité pour enrichissement illicite et dissimulation de revenus criminels, des délits prévus par la loi 01-06 sur la lutte contre la corruption.
À l’annonce du verdict, l’ancien ministre a gardé le silence, visiblement abasourdi. Ses avocats, stoïques, ont annoncé qu’ils allaient introduire un pourvoi en cassation auprès de la Cour suprême, espérant obtenir la révision du procès en appel.
R.H.