Le ministère de l’Intérieur a adressé, récemment, une instruction aux communes du pays, leur enjoignant d’accélérer l’enregistrement des associations sur les registres nationaux et locaux.
Plus que trois jours. C’est le délais fixé aux associations et organisation à but non lucratif pour se conformer au aux nouvelles procédures liées au plan d’action du Groupe d’action financière (GAFI), organisme intergouvernemental chargé de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, visant à protéger les associations et organisations à but non lucratif contre les risques d’exploitation à des fins de financement du terrorisme, en renforçant la transparence financière.
Un deadline fixé par le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, en coordination avec l’Observatoire national de la société civile. Une note, publiée sur la page de l’Observatoire national de la société civile, indique que «les associations sont tenues, conformément à la loi 05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, de déclarer les bénéficiaires effectifs de leurs activités».
En effet, récemment, le ministère de l’Intérieur a adressé une instruction aux communes du pays, leur enjoignant d’accélérer l’enregistrement des associations sur les registres nationaux et locaux. La directive, fondée sur le décret exécutif n°25-101 du 12 mars 2025, vise à renforcer la transparence financière des associations et à mettre un terme aux éventuels abus commis sous couvert d’activités caritatives, culturelles ou sociales.
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des engagements de l’Algérie dans le plan d’action du GAFI et du renforcement de la transparence au sein du secteur associatif, précise le même communiqué.
A cet égard, l’Observatoire national de la société civile invite « les responsables des associations à se rapprocher dans les meilleurs délais des antennes locales du Centre national du registre du commerce afin de déposer cette déclaration» tout en soulignant que «la date limite est fixée au 15 décembre 2025».
Cette mesure intervient dans le cadre de la mise en œuvre des engagements de l’Algérie dans le cadre du plan d’action du GAFI et du renforcement de la transparence dans le secteur associatif.
Cette mesure fait suite à la dernière session de sensibilisation et de formation destinée aux associations caritatives et religieuses, présidée par le Secrétaire général de la wilaya d’Alger, représentant le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports.
L’objectif principal de cette initiative est de mettre en garde les associations quant aux formes potentielles d’exploitation dans le financement illicite, de renforcer leurs capacités en matière de gestion financière et comptable, ainsi que dans la préparation des bilans.
Elle vise également à promouvoir le principe de coopération entre l’administration et les acteurs associatifs pour prévenir toute dérive.
Retrait de la liste grise
L’Algérie cherche à sortir de la « liste grise » du GAFI, dans laquelle elle a été inscrite en octobre 2024. Ce qui a conduit le gouvernement à engager de larges réformes de l’arsenal législatif du pays.
D’autant que le président de la République Abdelmadjid Tebboune a, mai dernier, ordonné, lors d’un Conseil des ministres, d’«appliquer les recommandations du GAFI conformément à ses normes», tout en soulignant les «avancées positives» réalisées par l’Algérie ces dernières années.
««Toutes les procédures nécessaires ont été prises et un travail colossal a été réalisé pour répondre aux observations et recommandations formulées par le GAFI», a souligné, juillet dernier, le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, dans son intervention lors d’une journée d’information sur le registre national des bénéficiaires effectifs organisée par le Centre national du registre de commerce (CNRC) sous le slogan «Le bénéficiaire effectif: un rempart contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme».
Une délégation du GAFI attendue à Alger
Dans ce cadre, l’Algérie s’apprête à soumettre un deuxième rapport au Groupe d’action financière (GAFI), axé spécifiquement sur l’évaluation de l’efficacité des mesures déployées par différents secteurs dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBC/FT).
Selon certaines sources, des concertations entre le Comité de coordination nationale de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et le GAFI devraient suivre le dépôt du rapport, avant une visite de la délégation de cet organisme intergouvernemental en Algérie, prévue dès janvier 2026.
R.N